I.- A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue, Art.

Article 92

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-14 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article D213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 78

Code monétaire et financier

La Banque de France veille au respect par les émetteurs de titres de créances négociables des conditions d'émission prévues par les articles L. 213-1 à L. 213-4, par l'article L. 139-3 du code de la sécurité sociale, par la présente sous-section et par

Article 23

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L165-1-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 9

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L323-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L622-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4 - Code de la sécurité sociale.

Article 1

—

L2142-4-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 10 : Titulaires de mandats locaux, Art. L381-32, Art. L411-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 12

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-11, L213-1, Art. L225-1-1, Art. L225-1-5, Art. L613-9, Art. L640-2, Art. L641-8 -Code du travail Art. L5422-16 -Code de la sécurité sociale. Art. L642-5 III.

Article L742-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35

Code rural (nouveau)

A cet effet, sont applicables au régime des assurances sociales agricoles : 1° Le chapitre préliminaire du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, à l'exception de l'article L. 160-5, l'article L. 173-7 du code de la sécurité sociale, les

Article R114-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 01

Code de la sécurité sociale

Conformément à l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale, est autorisée la création, par le ministère chargé de la sécurité sociale (direction de la sécurité sociale), d'un traitement de données à caractère personnel dénommé " Répertoire national

Article 2

—

-Par dérogation aux dispositions des articles R. 863-12 et R. 863-14 du code de la sécurité sociale, les contrats retenus sur la liste mentionnée à l'article R. 863-12 du même code au terme de la première procédure de mise en concurrence mise en œuvre

Article 13

—

. - A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-12-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-3, Art. L136-5, Art. L213-1, Art. L213-1-1, Art. L225-1-1, Art.

Article 23

—

I.- A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D712-24-1, Art. D712-24-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 33

—

L864-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L864-1, Art. L865-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article D751-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90

Code rural (nouveau)

du présent titre ou de l'un des régimes mentionnés à l'article L. 413-12 du code de la sécurité sociale pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de ces fonctions.

Article 12

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 204 H, Art. 1663 C, Art. 1665 bis II.-A.-1.

Article R5141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 80

Code du travail

Lorsque les conditions d'octroi sont remplies, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale délivrent à l'intéressé une attestation d'admission au bénéfice de l'exonération mentionnée à l'article L. 161-1-

Article R6523-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 03

Code du travail

aux articles L. 213-1, L. 225-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 723-2 et L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « la caisse de sécurité sociale mentionnée au I de l'article 19 de

Article 14

—

-Il est institué une contribution assise sur les revenus d'activité et de remplacement mentionnés à la section 1 du chapitre 4 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale perçus par les personnes physiques désignées à ce même article.

Article D751-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 42

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles D. 412-106 à D. 412-109 du code de la sécurité sociale sont applicables aux mises en situation prévues dans le cadre du 9° du II de l'article L. 751-1 du présent code.

Article L5421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 99

Code du travail

Le revenu de remplacement cesse d'être versé : 1° Aux allocataires ayant atteint l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale justifiant de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité

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