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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde0e918ab3a2ad6181ef88

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e948ab3a2ad6181ef89

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0eae8ab3a2ad6181ef93

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e528ab3a2ad6181ef6e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e578ab3a2ad6181ef70

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e5a8ab3a2ad6181ef71

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10e90d97d3af151dab38

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10eb0d97d3af151dab39

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand ROL, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e568ab3a2ad6181ef6f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc18

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

(ancien article 1147 du Code civil), Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil (anciens articles 1134 et suivants du Code civil), Vu les dispositions des articles L. 124-3 et suivants

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e9b8ab3a2ad6181ef8c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e968ab3a2ad6181ef8a

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e9e8ab3a2ad6181ef8d

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; - dire que les dépens pourront être directement recouvres par la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, conformément a l'article 699 du code

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10e60d97d3af151dab36

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ea08ab3a2ad6181ef8e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ea68ab3a2ad6181ef90

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e8f8ab3a2ad6181ef87

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ea28ab3a2ad6181ef8f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10e80d97d3af151dab37

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

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