450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

des articles 1153-1 et 1154 du Code de Procédure Civile.

Elle se fonde, à titre principal, sur les articles 1128 et suivants du code civil, et sur le dol du vendeur.

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [F] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse à la contestation, à l'encontre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances CIAM, dont le siège social est ... (8e), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle

du code civil.

X... se verra allouer une indemnité de 2409 euros correspondant à deux mois de salaire; Attendu que l'équité commande l'application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

700 du Code de procédure civile, et de condamner Me [U] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit du demandeur.

€ au titre du préjudice moral et matériel engendré, -3127 € au titre de la prime du 13e mois, -500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L. 442-1, II du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241

L. 944-2 du code rural et de la pêche maritime ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 945-4 du code rural et de

L. 944-2 du code rural et de la pêche maritime ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 945-4 du code rural et de

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

237 du Code civil, la séparation de corps de : Monsieur [P] [K], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (Algérie), et de Madame [Z] [I], née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11] (69)

700 du code de procédure civile.

313-1 du code pénal, de l'article 1382 du code civil, des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, insuffisance de motivation et contradiction de motifs : "en ce