455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à

L. 132-8 du code de commerce, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1103 du code civil.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

322-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que, après avoir déclaré Ludovic X... coupable du délit de dégradation volontaire par incendie, la Cour

Il se devait d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur ce point. / La répartition des responsabilités du désordre 13.2 doit être reprise s'agissant du désordre 13.5. / Comme indiqué précédemment, le

en soi d'un fait fautif au sens de l'article 1382 du Code civil dès lors qu'il n'était pas démontré que la Clinique n'avait pas agi "en bon professionnel de sa catégorie", la cour d'appel a violé l'article

il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1382 du Code civil et D. 732-1 du Code du travail ; que, d'autre part, le conseil de prud'hommes qui a retenu la carence de l'employeur, n'a

13.2 des conditions générales d'abonnement, le contrat ayant donné lieu à une seconde tacite reconduction ; l'article 13.4 des conditions générales d'abonnement trouve seulement à s'appliquer lorsque

13.2 des conditions générales d'abonnement, le contrat ayant donné lieu à une seconde tacite reconduction ; l'article 13.4 des conditions générales d'abonnement trouve seulement à s'appliquer lorsque

223- 6 et 223-16 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 85, 459, 575, alinéa 2, 2 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ;

R. 421-8 et R. 421-13 du Code des assurances, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luc D... à payer

472 du code de procédure civile, ensemble les articles 902, 908 et 911 du même code.

1382 du Code Civil ; alors qu'en se fondant, pour condamner l'association Le Caousou à indemniser M.

[X], avait été décompensé et révélé par l'accident du 6 mars 2010, la cour d'appel n'a pas tiré toutes les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 1382 devenu l'article

à l'intermédiaire d'assurance lorsqu'il ne reçoit pas les renseignements demandés, ce en quoi la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, que l'arrêt retient que bien

au seul motif qu'en l'absence des cartons, l'incendie n'aurait pas pu se produire ou se propager comme il l'a fait, a cour d'appel a violé les articles 1382 et 1384 anciens devenus 1240 et 1242, alinéa

. ; que la cour d'appel constate par ailleurs que 25 % des cas d'infirmités motrices d'origine cérébrale, comme celle dont se trouve atteint depuis sa naissance Emeric X..., sont d'origine inconnue ; qu'en

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile :