INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE assisté de Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphane ARNAUD avocat au barreau de Marseille MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

/[Localité 4] Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Olivier AUCH-ROY OlivierSORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats

Le salarié auquel a été décerné le 21 novembre 2008 par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la médaille d'or d'honneur du travail, a été convié le 12 décembre 2008 par son

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Socrate, dont M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU

12131) suivant déclaration d'appel du 03 mai 2018 APPELANTE : [H] [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Arnaud

Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ; / 2° Une attestation d'un expert-comptable, tiers de confiance.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

B..., représenté par Me Armand, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 novembre

[P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01061/N Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud

Armand Y..., demeurant ..., 3°/ M.

avoués à la Cour assisté de Me Claire FLAGEUL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1312 Association BLUET FLAGEUL INTIMES Maître [F] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY

RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Ambroise DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, toque C624 INTIME Monsieur [M] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY

[F] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me BONDAZ substituant Me Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON (toque 1032) Audience de

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS, Président et Mme Stéphanie ARNAUD

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 16 décembre 2025 n° 25/2327de Arnaud