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150 résultats pour « Ariane SIC-SIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208378

Admin. suprême

5 février 2021

5 février 2021

MASSA against Malta lodged on 19 May 2020 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr Steve Mallia and Ms Ariadne Massa, are Maltese nationals, who were born in 1971 and 1973 and live in Għargħur and Sliema

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Si la SAS Arvelec conclut en visant la pièce 27 que M.

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742024c

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

non un vol ; "alors, de troisième part, que la charge de la preuve d'une soustraction frauduleuse repose sur les parties poursuivantes (ministère public et partie civile) ; qu'en l'espèce actuelle, si

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Nous demandons toutefois que la mission qui a été confiée depuis plus de trois semaines soit amenée (sic) à bien s'il te plaît ».

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3df95

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

En 1996, la société GUERARD VIALA a fusionné avec la SA MAZARS, cabinet d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes comprenant six établissements et Monsieur X... a été nommé Directeur du bureau

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76e2cdc6046d47035ebe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 14 janvier 2020, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil a débouté Mme [C] de sa demande de mainlevée de la saisie-vente portant sur la table en verre d'Arman dite 'Mali

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christian BOUSSEREZ Me Laurence BENITEZ DE LUGO Me Asma MZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

immatriculé [Immatriculation 1], le décrire, * Rappeler l'historique du véhicule, * Déterminer l'origine des désordres constatés par Monsieur [T] sur le véhicule, la présence d'autres désordres et si

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f303

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100685

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

l'acte de vente du 17 décembre 2008 énonçait : "le vendeur déclare qu'un défaut d'étanchéité a été constaté dans les locaux objets des présentes, qu'un état des lieux a été effectué par la société Ariane

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2567991-2789796

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Armenia (no. 41698/04) The applicants are three Armenian nationals: Lavrent Kirakosyan and Arman Mkhitaryan who were born in 1960 and 1965 respectively and live in Karakert (Armenia); and, Myasnik Tadevosyan

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de taille 14, et ce, pendant une durée de 6 (six) mois à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros (cinq cents euros) par jour de retard ; - ordonner encore la

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD002491903

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Since 14 June 2002 he had not been allowed access to fresh air, as prison staff refused to carry his wheelchair downstairs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0128JUD002906810

Admin. suprême

28 janvier 2020

28 janvier 2020

    In the summer of 2005 Mr Nicolaou, at the age of twenty-six, was drafted into the army to perform six months’ mandatory military service.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100428

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 370- 5 du code civil français que l'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit les effets en France de l'adoption plénière si

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CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] en indiquant si celles-ci correspondaient aux travaux à réaliser. M.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

ont conduit à la mise en examen puis au renvoi devant le tribunal correctionnel, notamment, de Henri Y..., des chefs de destruction par incendie d'un bien appartenant à autrui, à savoir la paillote "Aria

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00137

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 24 juillet 2019, la société Newco Emera et les fonds d'investissement Ardian et Naxicap se sont engagés à acquérir 56 % du capital de la société Emera Exploitations auprès des sociétés Foncière Roy

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03499

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

saurait constituer en soi un motif de voir certaines d'entre elles supprimées et que le non-respect de ces obligations et interdictions exposerait la personne concernée au risque d'être incarcérée ; que si

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603504a827f65c31c9856eec

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

directrice de relations publiques Demeurant [Adresse 3] - BELGIQUE Représentée par Me Pierre-Louis DAUZIER de la SCP DAUZIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 224 Assistée de Me Ariane

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