[Adresse 2] BP102 /R3 [Localité 12] Représentée et assisté par Me Olivier REDON substituant Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SARL ARGENCE & TIXEIRE

salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la réparation d'un préjudice doit être intégrale ; que le retard dans le paiement d'une somme d'argent

X... diverses sommes d'argent, alors qu'il ne résulterait d'aucune mention du jugement ni du dossier de la procédure que M.

mise à pied préalable elle a été licenciée le 18 février 1995 pour faute grave ; qu'il lui était fait grief d'avoir profité de la faiblesse de M. de X..., pour se faire remettre par lui des sommes d'argent

des clients du GAEC ait été déposé sur ce même compte, ce qui au demeurant contredirait les conclusions du juge administratif de l'impôt ; qu'en conséquence, ces prélèvements sur de l'argent de la SARL

pour l'achat d'un véhicule automobile et qu'il attendait vraisemblablement l'argent d'B... pour le payer ; cette explication, confrontée aux autres éléments du dossier, était bien peu convaincante ;

de son audition sur les nouveaux faits ainsi que, le cas échéant, celle des actes subséquents qui trouvent dans ceux-ci leur support nécessaire et exclusif ; qu'en l'espèce, le chef de blanchiment d'argent

son sillage en reproduisant, pour commercialiser ses bouteilles de crémant d'Alsace, les caractéristiques de ses propres emballages constitués d'une bouteille recouverte d'un manchon de papier fin argenté

ou en faisant remettre par son épouse de l'argent à A... et B...

incombe aux salariés, ne constitue pas une contribution de l'employeur au financement d'un tel régime au sens de l'alinéa 4 de l'article L. 242.1 du Code de la sécurité sociale, mais un avantage en argent

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer diverses sommes d'argent aux banques avec les intérêts au taux conventionnel ; Attendu qu'à l'appui de son action en responsabilité

médicale un même spécialiste, lui permettant de profiter de la réputation et de l'organisation de celle-ci, outre la mise en commun du matériel et des locaux, en contrepartie du versement d'une somme d'argent

fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire et ordonné la réouverture des débats sur la forme de celle-ci, à savoir le versement d'un somme d'argent

pourvoi, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu la nature et la portée du lien contractuel l'unissant à la société STEL, qui ne portait nullement sur une obligation de paiement d'une somme d'argent

Adrien X... fait grief à la décision attaquée d'avoir prononcé condamnation contre lui, alors qu'il n'était pas l'employeur de Mme B..., que, si une somme d'argent est due à cette dernière, c'est à la

X... a été retrouvé grièvement blessé sans connaissance sous un pont, sans papiers d'identité ni argent ; que, n'ayant conservé aucun souvenir des circonstances ayant entouré la survenance de ses blessures

s'abstenant de rechercher, ainsi qu'ils y étaient expressément invités, si l'attitude de la victime qui s'était introduite de force au domicile des époux X... afin de consommer de l'alcool, de subtiliser de l'argent

Debacker fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2001) d'avoir retenu à son encontre une part de responsabilité en sa qualité de dépositaire et de l'avoir condamnée à payer une certaine somme d'argent