A... relève a el du jugement du 18 octobre 2024 ar lequel le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

ar un jugement n° 2106327 du 9 février 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.

après cassation (chambre commerciale, 20 novembre 2007, pourvoi n° 06-17.469), que la société coopérative Caisse méditerranéenne de financement (la CAMEFI) a consenti à la société civile immobilière ARFI

disposait plus que d'une rente viagère de 1 036 euros par mois et du revenu de la location d'un studio ; que l'état de vulnérabilité de Louis Z..., personne fruste, ne sachant ni lire ni écrire, dont l'arriération

avaient commis des actes sexuels ; que Christine Z. était également examinée par un expert psychiatre ; qu aux termes de son rapport, celui-ci concluait que la victime, âgée de 40 ans, présentait une arriération

[D] [B], de produire et communiquer la liste des associés et de la proportion de leurs droits dans l’association AARPI-TMA et le cas échéant les clauses du contrat d’association relatives à la responsabilité

La demande en référé a été initiée en vue du litige opposant ARF à ALAT. ; - la demande d'ARF est justifiée par la bonne administration de la justice dès lors qu'ARF se retrouverait, à défaut, dans une

suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en place de mobiliers d'information interactifs et statiques dans les gares : 1) la lettre de notification du marché adressée à la société ARI

C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas RIVIERE, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI

dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS DUPUY DISTRIBUTION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 388 330 706 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00451 DEMANDEUR SAS EDISOUND [Adresse 1] [Localité 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00453 DEMANDEUR SAS ATELIER B [Adresse 1] [Localité 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

siège social est [Adresse 6] - RCS B 389519299 Partie défenderesse : assistée de Me DE LA MONNERAYE Ludovic Avocat (RPJ096150) ([Localité 2]) et comparant par le Cabinet [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00455 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/02646 Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI

Postérieurement, et par un courrier du 1er juin 2023, cette société a notifié à l'ARI, un projet de décompte général.

Métropole du 14 juin2018 et de la convention de mise à disposition de logements entre l'ARI et le GCSM en date du 31 décembre 2018 que l'ARI est bien membre constituante du groupement et que le groupement

au montant de ces condamnations la créance du CREDIT FONCIER DE FRANCE au passif de la liquidation judiciaire de la SAS ARTIS CONCEPT.