AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
7 février 2007
GESTRIM dont le siège social est 22, Rue d'Aumale 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de Monsieur Antoine DUBOUT, Président de son Directoire, en exercice, domicilié en cette qualité audit
Source officielleRéférés et Recours
6780b92eb10ab0632f7049c4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LES 4 BASQUE représentée par son représentant légal demeurant audit siège de la société [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesses au référé ayant pour avocat postulant Me Antoine PAULIAN, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146caa
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : Société ABALONE TT Le Mans ... 72000 LE MANS représentée par Maître Antoine MISSOFFE, substituant Maître Renaud GUIDEC, (SELARL AUGUS), avocat au barreau
Source officiellecr
6137264bcd58014677424733
25 janvier 2005
25 janvier 2005
qu'elle présente des troubles anxio dépressifs, des troubles phobiques, des troubles du sommeil et des troubles somatiques ; que l'expert note que cette symptomatologie reste cependant, modérée et labile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603745b22ee71c23e6275332
4 mai 2015
4 mai 2015
FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE ET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SA SFR SERVICE CLIENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Antoine
Source officielle1ère Chambre
695f6330cdc6046d47976713
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le numéro 330 335 571, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 7] / FRANCE Représentée par Me Jean Philippe LABES
Source officielleChambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A compter du mois de janvier 2018, les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199626
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Questions on measures applied to life prisoners: (a) Did the systematic application of handcuffs to applicants in all cases, attaching a label “life prisoner” to their
Source officielle1ère Chambre
6799c4455331f58c9ee87014
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la Société ANTTON BILBAO S.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ee
4 avril 2012
4 avril 2012
L LA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Puretti Montesoro RN 193 20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c41
2 avril 2025
2 avril 2025
de VANNES - Pôle Social Références : 20/00205 **** APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Antoine
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2351486-2530378
7 mai 2008
7 mai 2008
Belgique (n° 9987/03) Le requérant, Antoine van Ingen, est un ressortissant belge né en 1971 et résidant à Lanaken (Belgique).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03734
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Michel X..., conseiller financier à la Banque des Antilles Françaises (BDAF), a proposé à M.
Source officielle1ère chambre
68cc6cc19da36895046acf1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ETABLISSEMENTS [G], sise 4 rue Antoine Lavoisier - 56390 LOCQUELTAS Non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd9eba5051d662be5280775
31 octobre 2019
31 octobre 2019
SAS ALTER FINANCE CAPITAL représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 340 110 329 Représentée et assistée par Me Antoine
Source officielleSurendettement
677ecfd5b01eea4cf01a4092
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RIVP 100 rue du Faubourg Saint Antoine 75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0096 DÉFENDERESSE Madame [M] [T] épouse
Source officielleChambre Commerciale
66a48d7ed2924ce9e1556984
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BANQUE CIC OUEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Boris LABBÉ, membre de la SARL
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e1
15 mai 2001
15 mai 2001
CHAMARD-ONDET, avocat au barreau de CLERMONT - FERRAND INTIMES : 1°- Monsieur E..., Marcel, Gilbert Z... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx(21) domicilié 13, rue Viette 25000 EXINCOURT 2°- Monsieur X..., Pierre, Antoine
Source officiellePage 7 sur 9