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172 résultats pour « Antoine LABELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f68

Appel

7 février 2007

7 février 2007

GESTRIM dont le siège social est 22, Rue d'Aumale 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de Monsieur Antoine DUBOUT, Président de son Directoire, en exercice, domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92eb10ab0632f7049c4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LES 4 BASQUE représentée par son représentant légal demeurant audit siège de la société [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesses au référé ayant pour avocat postulant Me Antoine PAULIAN, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035d1bfc8168d38b3146caa

Appel

18 février 2016

18 février 2016

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6e

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : Société ABALONE TT Le Mans ... 72000 LE MANS représentée par Maître Antoine MISSOFFE, substituant Maître Renaud GUIDEC, (SELARL AUGUS), avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424733

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

qu'elle présente des troubles anxio dépressifs, des troubles phobiques, des troubles du sommeil et des troubles somatiques ; que l'expert note que cette symptomatologie reste cependant, modérée et labile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603745b22ee71c23e6275332

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE ET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SA SFR SERVICE CLIENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6330cdc6046d47976713

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le numéro 330 335 571, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 7] / FRANCE Représentée par Me Jean Philippe LABES

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A compter du mois de janvier 2018, les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-199626

Admin. suprême

29 novembre 2019

29 novembre 2019

    Questions on measures applied to life prisoners:   (a)     Did the systematic application of handcuffs to applicants in all cases, attaching a label “life prisoner” to their

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4455331f58c9ee87014

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la Société ANTTON BILBAO S.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ee

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

L LA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Puretti Montesoro RN 193 20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aed66129746fdd69c41

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de VANNES - Pôle Social Références : 20/00205 **** APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Antoine

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2351486-2530378

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Belgique (n° 9987/03) Le requérant, Antoine van Ingen, est un ressortissant belge né en 1971 et résidant à Lanaken (Belgique).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03734

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Michel X..., conseiller financier à la Banque des Antilles Françaises (BDAF), a proposé à M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acf1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETABLISSEMENTS [G], sise 4 rue Antoine Lavoisier - 56390 LOCQUELTAS Non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd9eba5051d662be5280775

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

SAS ALTER FINANCE CAPITAL représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 340 110 329 Représentée et assistée par Me Antoine

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd5b01eea4cf01a4092

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RIVP 100 rue du Faubourg Saint Antoine 75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0096 DÉFENDERESSE Madame [M] [T] épouse

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66a48d7ed2924ce9e1556984

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BANQUE CIC OUEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Boris LABBÉ, membre de la SARL

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03410_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e1

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

CHAMARD-ONDET, avocat au barreau de CLERMONT - FERRAND INTIMES : 1°- Monsieur E..., Marcel, Gilbert Z... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx(21) domicilié 13, rue Viette 25000 EXINCOURT 2°- Monsieur X..., Pierre, Antoine

Source officielle

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