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379 résultats pour « Anne-sophie REVERS Extrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00979_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'annulation de la décision du 18 novembre 2019 portant restriction de l'agrément de Mme B, dont la date de validité expirait le 31 décembre 2021, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

643105f528558704f52e67cb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

n'a pas estimé utile d'informer la société entrante Main Sécurité du fait qu'il exerçait en qualité d'agent de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be042b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : Organisme [8] [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b89123db6632de3178c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e521

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

paires et la seconde moitié les années impaires, - condamné M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5ad098

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[P] [Z] (Me Sophie MISTRE-VERONNEAU) - Compagnie d’assurance GENERALI (Me Laurence BOZZI) - Compagnie d’assurance l’EQUITE (Me Laurence BOZZI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa26

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ils ajoutent que Mme [X] ne souffre d'aucun enclavement puisque sa parcelle est reliée par le " chemin potager " à la voie publique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68df58905835300816d814f2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/01435 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lénaïg RICKAUER Me Sophie

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
CA

13e chambre

5fda83d379dc480f5b55ba2b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b324143037ceabfbfc7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

toque : L0056, avocat postulant et par Me Adrienne DUCOS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022, avocat plaidant et par Me Patrice FROVO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Anne-Sophie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82986228119c903226a76

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A titre principal, - débouter la Régie immobilière de la ville de Paris de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre reconventionnel, - condamner la Régie immobilière de la ville de

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CA

15e chambre

6349008e63d497adffda4386

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A la fin de l'année 2017, nous avons décidé de rattacher votre poste sous la responsabilité hiérarchique directe de Monsieur [W] [R], Responsable de la Solution Factory France.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb01a0de54ff609f7f8c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743263940dd585f4f767c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il assure que les décomptes de la régie comportent des frais, ce qui est interdit.

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CA

Chambre A - Commerciale

626a2f1871469e057d7899e7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

LE BOURG JOLI C/ [Z] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Sophie Taillebois

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163278f33484180ee7228bb

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04950 Jugement (N° 09/00887) rendu le 19 mai 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF

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CA

Chambre commerciale

625baea044cde4277d1bd6f9

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

publique du 17 décembre 2021 devant la cour composée de : Président :Monsieur Alain LACOUR, président de chambre Conseiller :Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Conseiller :Madame Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f8f271a402af33b799

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01542_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin présidente de chambre, - M.

Source officielle