DESENONGES, avocat au barreau de PARIS, #C2618 - avocat postulant & Me Adeline DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

, avocat au barreau de PARIS, #D0899 DÉFENDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Firdaws BEJAOUI, avocat au barreau de PARIS, #D1948 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

sociale (ancien article R. 531-13), et que pour la période de paiement débutant au 1er juillet 2004, il y avait également lieu de prendre en considération les allocations de chômage correspondant à l'année

It follows that none of the applicants can claim to be victims of discrimination for the purposes of the Convention and their applications must be rejected as inadmissible pursuant to Article 35 §§ 3 and

pour conseil Me Marine VERGER, Avocat, #G535 DÉFENDERESSE Madame [V] [Q] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Roger DENOULET, Avocat, #D0285 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

Le BET [V] est intervenu en qualité de sous-traitant de la SARL Cap Construction.

LES 3 CAPS à payer à Mme G...

de la société CAP VALOR et la Société MMA assureur de la Société CAP VALOR, au paiement, au profit de Madame [B] des sommes suivantes : - la somme de 74.212 € en réparation de son préjudice résultant

C'est en vain que Monsieur [L] [B] invoque que son licenciement reste nul car il constitue une violation de la liberté fondamentale d'ester en justice dès lors, selon le moyen, que la société Cap Marine

Ayant pour conseil Me Delphine MONTBOBIER, Avocat, #D1600 DÉFENDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Michèle SIARI, Avocat, #E1702 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Cap Ingénierie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[C] par la sarl CAP MARQUET sans cause réelle ni sérieuse ; Condamne la sarl CAP MARQUET à payer à M.

Il a entrepris une formation en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " maçonnerie " qu'il a abandonnée en novembre 2017.

d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Laëtitia MARSTAL, Avocat, #C0182 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

TEDGUI, Avocat, #G0545, substitué lors de l’audience par Me Lou ALGRAIN #A0097 DÉFENDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

divorce de ses parents en 1988 et ceci jusqu'à la rentrée 1997, qu'au mois d'octobre 2001 par l'intermédiaire de son père Dieudonné Y... elle a dénoncé les agissements du prévenu qui pendant trois années

l'adhésion de Y... aux thèses négationnistes, qui découlait nécessairement, pour X..., de sa participation au mouvement la Guerre Sociale, pouvait être, de l'aveu du mis en cause, datée du courant de l'année

Civile Cab. 3 N° RG 25/09858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XR Copie executoire à : Me Anne RIEHM-COGNEE Me Adélaïde SCHMELTZ [R] [G] [Z] (LRAR - IFPA) [C] [U] épouse [Z] (LRAR - IFPA) Copie :