CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 335 résultats pour « Anne Scheer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724bccd58014677417ef2

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Y... avec mission de gérer et d'administrer la SCI pour une durée d'une année et de l'avoir autorisé à vendre les actifs immobiliers de la SCI et à procéder à sa liquidation, alors, selon le moyen :

Source officielle

Page 7 sur 1417

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SCHEERLINCK, Anne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

15/03/2009

Voir →

Procédures collectives

SCHEERLINCK, Anne

SIREN 492528351TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 11/02/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) commissaire priseur : Maître Miserey, 462 avenue de Dr. Bue, 47000 Agen ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Leroy, 20, place Jb Durand, 47031 Agen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux ans suivant la présente publication auprès du TGI

08/10/2008

Voir →

Procédures collectives

SCHEER, Anne, Paule, Marlène

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

10/03/2008

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200219

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[Z], à son ancienne propriétaire, à savoir Mme [C], gérante de la SCI Pasel (conclusions d'appel de la SCI Pasel, p. 14) ; qu'elle démontrait ainsi que la demande de remboursement des fonds prêtés à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300928

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

attaqué (Chambéry, 15 mai 2018), que, de 1987 à 2008, la société GLM (la SCI) a, chaque année, donné en location à titre précaire à la société Diffusion directe de l'Arve (la société DDA) un local situé

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b9cdc6046d473c9361

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le syndicat justifie par la production des décisions de justice antérieures et des procès-verbaux d’assemblée générale du caractère persistant des défaillances de la SCI depuis plusieurs années, et du

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d06a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la SCI du Merlot, de Me Thouin-Palat, avocat du directeur des services fiscaux de la Gironde, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd580146774102ec

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mai 2000) que la société Omnibanque, aux droits de laquelle se trouve la société Natexis bail, a conclu le 2 octobre 1990 avec la société civile immobilière (SCI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300822

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d8acdc6046d472f5b90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par acte d'huissier du 21 mai 2021, la SARL Cel danse & art a fait assigner la SCI [S] devant le tribunal judiciaire de Draguignan aux fins de voir requalifier le bail professionnel conclu entre la SCI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300889

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Bech, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372438cd58014677413b0c

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 février 2002), que la SCI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00276

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société De Vernisson, de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance [...]

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7becdc6046d47aef72a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAMICO INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS - #E0263 DEFENDERESSES S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd5801467742500a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI de Bièvres, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137248acd58014677416590

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Y... détenaient chacun quatre parts d'une société civile immobilière de construction-habitation dénommée la SCI Les Greens de Chantaco (la SCI) constituée par acte en date du 20 avril 1990 ; qu'il était

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300449

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Ruffi-Chanterac et Art promotion, ès qualités, de la SCP Capron, avocat de la société Solétanche Bachy France

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ffb48cdc6046d478a72bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'absence de tout élément chiffré versé aux débats, l'indemnité d'éviction due par la SCI Lys [V] à la SAS [Adresse 3] sera fixé à 1% de son chiffre d'affaires effectué l'année de résiliation, à savoir

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

imposables tels qu'ils sont indiqués sur les déclarations qu'elle souscrit s'élèvent à la somme de 114 110 francs pour l'année 1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863 francs pour 1998, pièces n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X

6253ca0cbd3db21cbdd89e95

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Se présentant comme le mandataire légal des deux sociétés et agissant dans l'intérêt social de celles-ci, Mme Anne Marie A..., ès-qualités de cogérant de la SCI et de la SCM soutient, -que l'action de

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a532cdc6046d478f2197

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, La SCI [A] est propriétaire de plusieurs lots au sein de l'immeuble du [Adresse 1], soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
CC

civ2

613724cecd5801467741885b

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 2005), que la SCI

Source officielle