- de nationalité française [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n°59178/002/2018/010651 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représenté par Me Florence Leleu

DU 29 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELS ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES

injustifiées de l’intéressé et a validé sa deuxième année pour l’année 2024-2025.

La période de prescription de 3 ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle les cotisations et contributions de l'année 2016 sont dues s'est achevée le 19 décembre 2019, de sorte que

La période de prescription de 3 ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle les cotisations et contributions de l'année 2016 sont dues s'est achevée le 19 décembre 2019, de sorte que

La période de prescription de 3 ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle les cotisations et contributions de l'année 2016 sont dues s'est achevée le 19 décembre 2019, de sorte que

La période de prescription de 3 ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle les cotisations et contributions de l'année 2016 sont dues s'est achevée le 19 décembre 2019, de sorte que

La période de prescription de 3 ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle les cotisations et contributions de l'année 2016 sont dues s'est achevée le 19 décembre 2019, de sorte que

La période de prescription de 3 ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle les cotisations et contributions de l'année 2016 sont dues s'est achevée le 19 décembre 2019, de sorte que

La période de prescription de 3 ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle les cotisations et contributions de l'année 2016 sont dues s'est achevée le 19 décembre 2019, de sorte que

La période de prescription de 3 ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle les cotisations et contributions de l'année 2016 sont dues s'est achevée le 19 décembre 2019, de sorte que

La période de prescription de 3 ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle les cotisations et contributions de l'année 2016 sont dues s'est achevée le 19 décembre 2019, de sorte que

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diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représentée et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

... exerçant le commerce sous l'enseigne " HOTEL DE BRETAGNE " née le 14 Mars 1942 à ZEGERSCAPPEL (59470) demeurant... 59140 DUNKERQUE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me LELEU

Jérôme XE..., demeurant 4, place Alexandre Leleu, 59590 Raismes, pris en sa qualité d'héritier de René Vernel, 33 / de M.