17 mai 1983 (n° 227) par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit de : 1°) La société civile immobilière RESIDENCE LE FLORIDE, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), place Goiran

A..., représentée par Me Goldman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de la décharger de l’obligation solidaire de paiement des cotisations d’impôt sur le revenu pour les

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Combes, rapporteur public, - et les observations de Me Lauratet et de Me Goldman, représentant Apollo European Equity.

administratif de Bordeaux de prononcer la décharge totale de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1740 A du code général des impôts à hauteur de 868 011 euros au titre des années

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, l'université de Lille, représentée par feu Me Gollain, conclut au rejet de la requête.

Seys, conseiller, les observations de Me Goldman, avocat de M. [F] [T], et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

DÉBATS : À l’audience publique du 19 mai 2025, assistés de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier.

B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise

B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise

date du 17 avril 2018, qui, pour apologie d'actes de terrorisme, menaces de mort contre des personnes exerçant une fonction publique et menaces de mort matérialisées par un écrit, l'a condamné à deux années

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrite de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [S], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

justifier de la cohérence et de la progression de ses études, l'intéressé se borne à faire valoir que, s'il n'a pas obtenu de diplôme depuis son diplôme de licence en économie et gestion à l'issue de l'année

en Licence 2 « Economie-gestion » au titre de l’année 2020/2021 puis, après redoublement de ce niveau, au titre de l’année 2021/2022.

d'aucune commission sous forme de salaire à l'égard du défendeur » et subsidiairement de requalifier les sommes versées depuis 2001 en clause parachute constituant une clause pénale, le montant du golden

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) T3L, représentée par Me Zimbris-Golleau, demande au tribunal : 1°) à titre principal

ALORS QUE si le banquier est tenu envers son client d'un devoir de non-ingérence, il n'en demeure pas moins obligé de s'enquérir auprès de ce dernier dont il tient les comptes depuis de très nombreuses années