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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a88d9ba5988459c4de95
12 octobre 1967
12 octobre 1967
A HUIT ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ARRESTATION ILLEGALE, Y...
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528869_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ordonnance du 12 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été reportée au 28 janvier de la même année. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44c7
11 mai 2010
11 mai 2010
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 avril 2010 , en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'intimé et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame BADIE
Source officielleRétention Administrative
66c977793146d66d29a522aa
20 août 2024
20 août 2024
CHALBOS, Président à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
(Bas-Rhin), 146°/ Mme Anne-Marie DD..., demeurant Le Clos Bérard, bâtiment D à Voiron (Isère), 147°/ Mme Françoise DI..., demeurant ..., 148°/ Mme Jeanine DI..., demeurant Le Sirand 2 Massien à Saint-Geoire-en-Valdaine
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
Alain B..., demeurant Le Ban-Saint-Martin (Moselle), ..., 21°/ de Mme Colette C..., demeurant à Metz (Moselle), 2/7, résidence du Stade, 22°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8a
27 avril 2004
27 avril 2004
Rep/assistant : la SCPA BATS - LACOSTE (avocats au barreau de BORDEAUX) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 05 F vrier 2002 d'une part, ET : R mi T.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2328488_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
qui a été mise à sa charge pour l'année 2023 au titre d'un appartement sis au 30 rue Pierre Leroux à Paris 7ème.
Source officielle2ème Chambre civile
6967f2e2cdc6046d47504c42
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EL BAZE [T] et en son sein Me [H] [T], es qualité de Commissaire à l’Exécution du Plan de redressement de la Société YANOAL, fonctions auxquelles elle a été désignée suivant jugement du 30 juillet 2024
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet C
66d75e305c74518e33c330ef
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° RG 22/02895 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOIM Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [B] [Y] C/ [P] [U] épouse [Y] JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007189
12 septembre 2007
12 septembre 2007
) d'annuler le jugement en date du 24 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2304775_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Aux termes de l'article 1415 de ce code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties () sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. ".
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42eaf06e1567cdd9ec0c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OV Minute : 24/00761 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42fbf06e1567cdd9ef2f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KJ Minute : 24/00760 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
, Mme Brigitte DURANDIN épouse BASTABLE, née en 1953 et résidant à Dijon, Mme Yamina EL KAJJOUI épouse BOUASRI, née en 1956 et résidant à Marsanay la Cote, Mme Anne GALTRAND épouse LARROY, née en 1946
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01691
7 novembre 2018
7 novembre 2018
PARA EL ARTE et I... G...
Source officielleRétention Administrative
66c977793146d66d29a522ac
20 août 2024
20 août 2024
mise à disposition au greffe à 17h30 , Signée par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Mme Himane EL FODIL, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005063
17 janvier 2007
17 janvier 2007
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998, 1999 et 2000 dans les rôles de la commune d'Aubagne à raison de locaux commerciaux dont elle est propriétaire ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2128071_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
établies au titre des années 2020 et 2021 à raison de cet établissement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106530_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La SCI Ruaudin-Balsamines, propriétaire d'un local à usage commercial situé au 241 rue de Ruaudin au Mans, a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 et 2020
Source officiellePage 7 sur 38