un harcèlement et donne aux appels réitérés un caractère malveillant ; qu'en effet l'auteur de tels appels réitérés a conscience qu'il crée chez la destinataire une gêne, une exaspération voire une angoisse

sociétés Pill Consulting Limited et M et N Consulting Limited dans les locaux d'habitation occupés en droit et/ou en fait par les époux Vautherin et/ou la société M & N Consulting Limited, 7, rue d'Ankara

Y..., assuré auprès de la MAIF, a été déclaré responsable, son épouse a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice moral constitué par l'angoisse que son mari reste paralysé à vie ; Attendu que

08/02/1970 Fasano   Rosa Ancona 26/02/1973 Fasano   Livianna Angelini 05/09/1966 Locorotondo   Rosanna Argese 02/12/1976 Locorotondo   Pasqua Carrieri 05/01/1973 Fasano   Santa

A..., exploitant les produits Schindler en Andorre, dans le cadre d'un détachement de longue durée, et ce sans que soit créé un quelconque lien de subordination avec les entités andorranes ; que tout au

X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

en date du 13 septembre 2005, qui constatait des " troubles d'ordre psychologique semblant correspondre aux longues absences du papa du domicile familial " en précisant la nature de ces troubles, " angoisses

faits qu'il dénonce, a révélé ceux-ci après une hospitalisation psychiatrique consécutive aux pressions et menaces subies de la part de Nadine X... et qui ont provoqué chez lui une crise de nerfs et d'angoisse

J... fait état de « traumatismes cumulatifs » mais sans relier pour autant la crise d'angoisse du 1er décembre 2015 à un événement particulier en lien avec le travail.

1994) que Mme Y... a été engagée par la société Benne Frères à Labastide Rouairoux le 1er juillet 1966 ; que cette société ayant vendu son fonds de commerce exploité en dernier lieu par la société Ankara

productions, la société CMA CGM a chargé suivant un connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à Dakar (Sénégal) un conteneur contenant des cartons de poissons congelés à destination de Cabinda (Angola

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ayming par la société Andera Partners

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sarmates par la société Andera Partners

relative à la prise de contrôle de la société Flash Holding par la société Andera Partners

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe ERI par Andera Partners

[S] [X] une somme de 10 000 euros au titre de la « perte de chance de survie » après avoir accordé une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral « d'angoisse de mort imminente », la cour d'appel

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Bosc d'Anglars