Aux termes de l’article 206 de ce code : « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque

Le 20 février eut lieu une conférence de presse, à laquelle participèrent notamment le chef de la police de Berne, le juge d’instruction et le procureur.

X... a versé à sa belle-mère des arrérages de rente viagère d'un montant non contesté de 21 340 F, en 1979, 21 240 F en 1980, 22 670 F en 1981, 22 500 F en 1982 et 25 000 F en 1983 ; Considérant qu'il

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

Par acte d'huissier de justice en date du 21 janvier 2004, la SCI LA BELLE [G] a fait signifier à Mme [V] [Z] un congé avec offre de renouvellement du bail commercial et fixation du nouveau loyer annuel

Son contrat de travail a été transféré le 1er avril 2002 à la SAS PRODUITS BERGER sans modification .

L'ordonnance a été signifiée le 28 novembre 2022 à la société SAS BERRA TRANSPORTS.

La société Emch + Berger n’était pas représentée.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocate de M.

C F, suppléants, élus du conseil municipal de Bérelles, qui n'ont pas présenté de mémoire.

Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.