André X... C/ Robert X..., Albert X...

La société de Saint André a formé un pourvoi en cassation à l'encontre des arrêts de la cour d'appel de Toulouse.

par une de ses tantes qui aurait été disposée à l'aider financièrement, sa croyance en l'existence du compte reposant sur les propos de son oncle qui déclarait toujours en famille que la pression fiscale

André, - X... Raoul, - LE Y...

André X..., demeurant place Montmirail 98, Les Sablières, 84200 Carpentras, 2 / de l'ASSEDIC du Vaucluse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Jean-Claude A... et Mme Andrée A... épouse C..., étant pris en leur qualité d'héritiers de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 janvier

28/ 01/ 2015 ARRÊT No78 No RG : 14/ 06862 Décision déférée du 12 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-13/ 02585 André X...

./ André A...

André, né le 20 Mai 1956 à TOULOUSE (31) de nationalité française, marié Sans profession Ayant pour domicile :... 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE ACT. détenu à la Maison d'arrêt de MONTAUBAN : Mandat

contesté avoir reçu une délégation de pouvoirs tacite en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs au motif qu'il n'avait pas les compétences techniques nécessaires, ce qui est confirmé par André

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage d'Augustine X... avec Joseph Y... sont nés deux enfants, Fernande, actuellement veuve Z... et André

08/09/2008 ARRÊT No NoRG: 07/02670 OC/EKM Décision déférée du 22 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/03488 M. X... André Y...

SCI DE SAINT ANDRE, demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [C] [V] agissant tant en son nom

l'aide d'un stéthoscope, d'un tensiomètre pour divers problèmes (mal de dos, constipation) avait une fois diagnostiqué un lumbago et lui avait prescrit des comprimés homéopathiques ; attendu que selon André

Prévenu, libre, intimé, non comparant Ayant pour conseil, Maître CARLES loco Me B..., avocat au barreau de TOULOUSE (non muni de pouvoir) LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, LABORIE André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont

Georges, contre l'arrêt de cour d' appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2006, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics,