Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

mutualité sociale agricole du Languedoc ne rapporte pas la preuve de sa créance à 1'endroit de Mme [I] [X] ; - débouté la MSA du Languedoc de l'ensemble de ses demandes ; - rejeté les demandes plus amples

Par courrier du 19 juin 2023, le conseil de Monsieur [E] [V] a adressé à la société MATMUT une demande indemnitaire détaillée sur cette base à hauteur de 23.777,50 euros après déduction de la provision

être le seul responsable civil et pénal du centre ; qu'il précise qu'il "gère la totalité du centre : le budget, le recrutement et d'une manière générale le fonctionnement du centre" ; qu'il décrit en détail

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné l'association pour la sauvegarde du Pays Fouesnantais aux entiers dépens de l'instance ; - Rejeté toute demande plus ample

typologie des appartements avec le nombre d’appartements par catégorie * les comptes d’exploitation et/ou données chiffrées de l’exploitation pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 avec le détail

plus amples ou contraires, - rappelé que l'ordonnance est exécutoire de plein droit.

fins, à titre principal et sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, de désignation d’un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille matière et notamment la mission détaillée

L’URSSAF de la Corse, dûment représentée, s’est référée oralement à ses conclusions écrites du 20 novembre 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens

[Etablissement 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Jean-jacques DEGRYSE Me Renaud ARLABOSSE Me Elric HAWADIER Me Jean bernard GHRISTI Décision

Par actes de commissaire de justice du 4 mars 2026, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Monsieur [M] [B] et Madame [E] [Y] ont fait assigner devant le Juge des référés

. * * * * L'association [1], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

[E] à payer à Mme [H] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.

le 31 octobre 2021, et que les intérêts et s'il y a lieu, la cotisation d'assurance sont payables le 31 décembre de chaque année jusqu'au remboursement intégral du capital et selon les modalités détaillées

les victimes étaient particulièrement vulnérables en raison de leur état psychique ou mental, connu de leur auteur ; " aux motifs propres qu'il est expressément renvoyé au jugement déféré pour plus ample

par mémoire déposé le 2 février 2015 au greffe de la chambre de l'instruction, son conseil a demandé l'annulation de cet acte ainsi que celle de la réquisition aux fins d'obtention de la facturation détaillée

- débouté au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], sise [Adresse 9] à [Localité 6], représenté par son syndic, la société Immo de France [Localité 2] Ile de France de toutes demandes plus amples

le coût prévisible de son intervention dépassera le montant de la consignation ordonnée dans la présente décision, devra établir immédiatement après la première réunion d'expertise une évaluation détaillée