C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

sa qualité d'assureur de la société ECCO que de la société SOBAMA ; 5°) La société BAYONNAISE DE CINEMAS SOBAMA, société anonyme, ayant son siège à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), immeuble La Féria, allées

THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE

B A, représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

substituée par Me Kévin REICHHARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

CONCEPT ALU La S.A.S CONCEPT ALU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Après débats à l'audience tenue en

Lopes Rocha ,   Mr   L. Wildhaber ,   Mr   G. Mifsud Bonnici ,   Mr   J. Makarczyk ,   Mr   D. Gotchev ,   Mr   B. Repik ,   Mr   K.

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Masson pour la commune d'Annecy, de Me Rochat pour la société Mithieux TP et de Me Dupont-Hamy pour la société

de la SARL ALIAS qui avait précisément contesté les créances déclarées devant le juge commissaire.

L’Etat avait en effet conclu avec la société d’Ali Rıza Aytekin un contrat portant sur la construction de ces ponts. Ali Rıza Aytekin était au volant. 9.

non comparante ni représentée INTIMEE : CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés Service Contentieux Général

Olivier X..., demeurant tous deux à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne), lotissement derézignac, 38/ Mme Alice Z..., née A..., demeurant au Change (Dordogne), 48/ M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 02 juin 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

née le 21 Octobre 1970 à ORAN (ALGÉRIE), demeurant ...-13127 VITROLLES représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP COURTOIS G.-ROMAN J.

MMA IARD, ès qualités de co-assureur de la société ALU POSE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL

et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside en France depuis près de dix ans, auprès de ses trois enfants, et de trois sœurs dont deux ont la nationalité française, n'a plus de lien avec l'Algérie

Chambre de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 03 décembre 2019 (RG : 17/4070) par la 1 ère Chambre de la Cour d'Appel de POITIERS en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE