Ali E... de savoir "pourquoi lui dire que ça allait partir aux actionnaires ?", M.

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance et en répression l'a condamné à une amende de 2 000 euros ; "aux motifs que, l'article 314-1 du code pénal n'exige pas comme

Josiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit du groupement foncier agricole (GFA) Allier

calculs compliqués de la défense, faits à partir de ces déclarations et en tenant compte de la charge utile des camions utilisés dès lors que l'on ignore le nombre exact des livraisons effectuées par Alex

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 décembre 2003), que la société Les Bois de l'Allier

et depuis temps n'emportant pas prescription, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Y... ?"

motifs que les diverses expertises diligentées ont conclu, de manière concordante que l'incendie qui a détruit le commerce des époux X... avait été le fait d'un acte volontaire ; que le comportement d'Ali

(Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

MOTIFS A titre liminaire, la cour relève comme l'a fait à juste titre le premier juge qu'en l'espèce les demandes formulées pèle-mêle par la société ALES sont mal définies et en partie contradictoires

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ALDI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, dont le siège est

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

Ouches, 2 / de l'ASSEDIC de l'Allier, dont le siège est Résidence Vincent d'Indy, rue des Tanneries, 03000 Moulins, défendeurs à la cassation ; M.

demande de mise en liberté de X... ; " et alors que, deuxièmement, et en toute hypothèse, les arrêts de cour d'assises se prononçant sur la détention de l'accusé doivent être spécialement motivés comme

barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 13 décembre 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

Ali X... Y... alias Aljibori ; 2°) de rejeter la requête de M. Ali X...

Ali X... alias Karkoklii ; 2°) de rejeter la requête de M.