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5 388 résultats pour « Alice DEPRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb70c7cdc6046d47617d25

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69eb70e9cdc6046d47618036

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb712ecdc6046d4761877c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7152cdc6046d47618ad4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7193cdc6046d4761931c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaa69cdc6046d47c11394

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721678

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1983 et 11 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alice X..., demeurant ... à Trans-en-Provence

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007814033

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

1991 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a annulé, à la demande de l'association de défense de l'environnement et de la qualité de la vie, le permis de construire modificatif délivré à Mme Alice

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027592863

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision implicite du Premier ministre rejetant la demande du syndicat Alizé tendant à l'édiction du décret prévu au dixième alinéa

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055b0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

, bénéficiaient des allocations de garantie de ressources ou des allocations visées par l'article L. 322-4 du Code du travail, ou pouvaient se prévaloir des droits résultant de leur adhésion à une convention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA00716_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C, qui n'est pas la partie perdante, la somme que l'EPDA Alizé demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101234

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 ; 2°/ que l'interdiction faite par l'article 2 du décret du 26 novembre 1971 aux notaires de recevoir des actes dans lesquels leurs parents ou alliés en ligne

Source officielle
CC

civ3

607943469ba5988459c41cca

Cassation

8 octobre 1975

8 octobre 1975

ET ALICE Z... VEUVE Y...

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2202265_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

F entre le 1er février et le 1er septembre 2021 en raison du départ à la retraite du titulaire du poste. Il en résulte que M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50198

Cassation

27 octobre 1981

27 octobre 1981

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'ALINE X...

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c825

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

d'outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte et l'article 1er du décret n° 95-215 du 27 février 1995 ; Mais attendu que l'arrêt énonce que, selon les dispositions de l'article 4 de la loi n

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300533

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation pour dépréciation de la parcelle non expropriée, alors : « 1°/ qu'une indemnité de dépréciation du surplus est due à l'exproprié, lorsque

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8ae2cdc6046d47bab821

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efae8acdc6046d47c1645b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb6d1cdc6046d47c20204

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle