en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 14] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

. ; " aux motifs adoptés que (jugement p. 4 et 5) le 27 août 2003 à 10 heures, Alexandra, Térence et Morgan X... ont fugué de chez leur père pour se rendre à vélo au restaurant " l'envol " à Challes-les-Eaux

Alexandre STOBINSKY, vice-président, qui signe la minute de la présente décision.

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique DEMANDEUR Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [

REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1600946 - Représentant : Me Christophe BORE de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET

Pour tout te dire j'avais encore un doute et même si ce doute subsiste encore pour moi. je continuerai à te faire des cadeaux, à te faire la cour ... je ne désespère pas, Je ne renonce pas» ; que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente

En l’espèce, il n’est pas contesté par Mme, [O], [P] que celle-ci a procédé au remplacement de la baignoire par un bac de douche.

qu'infirmer le jugement déféré et entrer en voie de condamnation à leur encontre ( ) " ; "1 / alors qu'en vertu de la présomption d'innocence, la charge de la preuve pèse sur l'accusation et le doute

barreau de Paris - #C0898 Monsieur [I] [K] [S] [U] domicilié chez Maître Bénédicte de Lavenne-Borredon [Adresse 24] [Localité 35] représenté par Maître Bénédicte de Lavenne-Borredon de la Selarl Douchet

à l'article 144 du Code de procédure pénale sont établies ; qu'il est donc singulier que le magistrat instructeur, après avoir énuméré les nombreux indices de culpabilité pesant à l'encontre du docteur

Vu le certificat médical initial, dressé le 31 mars 2026, par le Docteur [G] [Y] ; Vu le certificat médical dit des 24 heures, dressé le 01 avril 2026, par le Docteur [Q] [B] ; Vu le certificat médical

les parties civiles d'accepter la restitution des lunettes de soleil retrouvées à proximité du cadavre de Nicolas Y..., au motif qu'elles ne lui appartenaient pas, l'expertise génétique confiée au docteur

Alexandre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société CLINIQUE DU PARC

Alexandre, - Y...

Alexandre, - DE X...

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 546 rue Etienne Lenoir 30900 NÎMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL

S'agissant de 'diverses malfaçons constatées lors de la réception des travaux' Les travaux de peinture prévus au CCTP (lot n°3) et de pose des revêtements de sol ont été confiés à la SAS Doucet qui