alors que ne sont contestées ni l'identité de l'auteur du courriel ni l'intégrité de son contenu, peut être couverte par une exécution volontaire du contrat en connaissance de la cause de nullité, valant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 23/18925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

X... et l'association Alexandra Z....

Adresse 3] 02200 [Adresse 4] En la personne de Madame [Q] [X] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

rue des Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 17 août 2021 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire valant

, celles-ci ont été confiées à Mme Alexandra Y...pour assister l'intéressé et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne.

représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/11250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHK3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IATP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFXZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

DE : [Adresse 4] En la personne de Monsieur [Q] [I] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Soissons DE : [Adresse 4] En la personne de Madame [Z] [K] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

[Adresse 4] 02200 Soissons En la personne de Madame [R] [Y] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Soissons DE : [Adresse 5] * En la personne de Madame [V] [N] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 20/08145 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6A6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

, vestiaire : #G0370 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre