Initiale 1 Terrasse Bellini 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Me Alexandre

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Alexandra

Cedex 02, 6 / de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), dont le siège est ..., 7 / de la société Egyptian Navigation Co (enc), dont le siège est 2 le Nasser street PO Box, 82 Alexandrie

MONTBELIARD en date du 21 mai 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [G] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

[9], prise en la personne de Mme [S] [B], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : SAS SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandra

He submitted that while acknowledging that his trip had been in the interest of his official duties ( dienstliches Interesse ), the Minister had incorrectly assumed that the applicant’s study visit was

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554632 Représentant : Me Dominique COHEN TRUMER

mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à [Localité 2] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Alexendra

PROPHAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre DE JORNA de la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Assistée

04/07/2014-19/02/2015), insufficient number of sleeping places, lack of fresh air, lack of or insufficient natural light, lack or inadequate furniture   3,000     70358/16 15/11/2016 Alexandru

judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00098, en date du 27 mars 2023, APPELANT : Monsieur [C] [T], exerçant en son nom personnel sous l'enseigne HARMONIE, domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 10 mai 2024, N°22/05088 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lola JULIE pour Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me ROYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

au barreau de PARIS MAIF, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre

COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, Plaidant/Postulant

PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au

Madame [Q] [I] es qualité d'héritière de Madame [G] [A] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON avocat au barreau de BEZIERS substituant la SCP TRIAS