W-B7G-HP5M [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [B] [W] [Y] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre

. : opérateur convoyeur cartons né le 03 Mai 1969 à ROSENDAËL (59240) ... 35140 GOSNE Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Des relations entre Madame Valérie X.

Localité 11] Représenté par Maître Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 14] Représenté par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [L], [I] [M] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Comparante, assistée de Me Alexandra

LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 novembre 2010, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE

Dans l'affaire entre : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] [Adresse 16] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

168 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014027 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

L'administrateur désigné a déclaré un compte d'attente de 110 679 € pour traiter des écarts d'espèces et d'inventaire tabac.

Les appelants versent aux débats la 'lettre de mission mission de présentation' du 24 juin 2013 de la SNC Tabac MNJC dans laquelle étaient associés Mme [W] [R], Mme [Z] [J] et M.

juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] (GUADELOUPE) [Adresse 11], [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandrine

à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Viticulteur [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Antoine NOBLET de la SELARL ANTOINE NOBLET AVOCAT, avocats au barreau de SAVERNE, Me Alexandre

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000053 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000052 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]