rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Monique CHAULET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffière : Mme Alexandra

TROIN Thierry Copie délivrée à Me CAIRE Bastien le DEMANDERESSE: Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me TROIN Thierry, avocat au barreau de Nice, substitué par Me PAULUS Alexandra

APPELANTE : SA BANQUE SOLFEA 49 Avenue de l'Opéra 75083 PARIS CEDEX Représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Alexandra

[S] attribue la création postérieure de l'assainissement du studio au maître d'ouvrage, M. [F].

- La société d'exploitation bénéficie de la faculté de sous-louer des studios pour des durées longues (quelques jours, semaines, mois, une année).

NIMES 26 juillet 2023 X se disant [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

2024 par Claire ISRAEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [W] [Z] Via Alessandro

chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Nathalie BRET, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, Catherine GIRARD-ALEXANDRE

[Adresse 4] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean claude AKOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, SA FRANFINANCE, prise en la personne

ADISTA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Leila HAMZAOUI de l'AARPI Studio Avocats substitué par Me BENMANSOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7V

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Dimitrios PASTRAS 1978 grec 6 600 23 Gerasimos RAIFOGLOU 1971 grec 3 000 24 Panagiotis SOUPIOS 1957 grec 16 000 25 Christos STASINOPOULOS 1981 grec 4 500 26 Apostolos TALIANIS 1964 grec 6 100 27 Alexandros

demeurant ..., représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assisté de Maître Alexandra PIZON KLOETI plaidant pour la SCP FEUGERE BALLU, avocat au barreau de PARIS, toque : P486.

Alexandra STYLIANOU 1956 Cypriot Paphos 170. Andreas STYLIANOU 1967 Cypriot Paphos 171. Christakis STYLIANOU 1959 Cypriot Larnaca 172. Nicos STYLIANOU 1951 Cypriot Paphos 173.

par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0283 Madame [T] [V] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre

CARDILLI 1972 Andrea CLEMENTI 1969 Demetrio COCCO 1968 Salvatore COPPOLA 1963 Marco DEVECCHI 1972 Alessandro LAURENTI 1975 Carlo MACCIOCU 1970 Paolo MALAVASI 1966 Giancarlo MARTINASCO 1971 Filippo MOI

DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 INTIMEES Mme [G] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Mme [H] [U] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentées et assistées par Me Alexandre