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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01214_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01472_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant M. D....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02383_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01477_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02046_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004609_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Arab, avocate de la commune de Hunawihr. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2868371-3144901
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Autriche), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David Thór Björgvinsson (Islande), Mark Villiger (Liechtenstein), George Nicolaou (Chypre), Ledi Bianku (Albanie), Mihai Poalelungi (Moldova), juges , Alejandro
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
L’article 6 § 1 de la Convention, sous son volet civil, était-il applicable à la procédure devant la Cour constitutionnelle ( Ruiz-Mateos c.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01671_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01881_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01488_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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11 février 2016
11 février 2016
Paris : 784 393 340 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 Assistée de Me Me Gilles Sillard substitué à l'audience par Me Aude Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. - les conclusions de M.
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