D 308 T1 : début de la garde à vue le 10 décembre 1986 à 10 heures 30 fin de la garde à vue le 11 décembre 1986 à 21 heures 30.

l'audience précédente, a repris séance en présence des mêmes avocats généraux et des mêmes greffiers dans la salle des assises où étaient présents les accusés, toujours libres et seulement accompagnés de gardes

Dire que les époux [U] [G] ne pourront, à peine d’astreinte de 100 € par infraction constatée, poser de guirlandes lumineuses sur les garde-corps entourant leur appartement.

fait l'objet ; qu'il est constant par ailleurs que Tristan X... était assisté d'un avocat au cours de ses deux premières auditions, même s'il n'a pas souhaité en avoir un après la prolongation de sa garde

Les 23 octobre et 26 novembre 2020, Mme [P] a procédé à deux virements à destination de comptes ouverts dans les livres d'une banque allemande, pour un montant total de 75 498,25 euros, dans le cadre de

consisté, alors que la société Néo technology, société française, a procédé pendant toute la période de la prévention à des achats de matériel informatique en provenance de la société Ecom, société allemande

Z... , gérant d'une société de droit allemand Naz GmbH, Kemal X..., salarié de cette société, et Y...

-V-B7F-CC5FB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/00822 APPELANTE S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alexandra

    The applicant was born in 1966 in Gabala, Azerbaijan and lives in Germany. A. The alleged ill-treatment 6.

DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSE S.A.S.

l'a fait, Gérard A...a imputé à X... d'avoir été quotidiennement présent dans des réunions de la Propaganda Staffel, service de contrôle des informations de la presse française par des autorités allemandes

1992, renouvelé le 26 mars 1993, au regard des normes européennes EN 60335-1 et EN 60335-2-14, - d'un certificat de conformité belge Cebec du 17 septembre 1992, - d'un certificat de conformité allemand

Alexandre G... par les premiers juges, n'est pas établie ; qu'en effet, les conseils donnés pour justifier des prélèvements de fonds dans la société Mod Sud au profit de M.

Localité 1] a relevé un certain nombre de non conformités mineures et moyennes, notamment la présence chez les animaux de parasitoses régulières dont la giardose, ainsi que pour deux jeunes bergers allemands

et FARGE, de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

destinés, ayant servi à alimenter la trésorerie de la société, faire face à ses charges d'emprunt et financer les opérations propres ou sous concession ; il résulte à cet égard du rapport d'expertise Gaillard

Aucune dégradation ne pouvant leur être imputée, le loyer du mois de juillet 2021 peut être parfaitement couvert par le dépôt de garantie que Monsieur [N] [V] a gardé, de sorte que l’arriéré doit être

suivants du code de procédure pénale dès lors qu'il motive sa décision, peu important la date à laquelle la personne concernée est mise en examen, en l'espèce le 6 octobre 2015, après avoir été entendue en garde