APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

APPELANTES : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

PARIS 18 me chambre Section D ARRÊT DU 8 FEVRIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1") Monsieur Gilles X... 1, rue Saint Louis 77170 SERVON Appelant, Représenté par Me CA S, avocat substituant Me DEVAUX

de : Société FCT MATISSE Chez LINK FINANCIAL, Nantil A, 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante, ni représentée Société ADVANZIA BANK Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement 97 allée Alexandre

INSTANCE DE NARBONNE N°15/00631 APPELANTE : SCI LES TERRASSES RCS n°519 010 334, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

chambre ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 10 juillet 2023, N°21/02374 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Xavier DEVAUX, Directeur de service des greffes judiciaires , lors des débats et Madame Leïla ZAIT, Greffier lors du prononcé DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 17 février

Mme Alexandra Y...

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 10 août 2023, Vu la décision de ne pas dévoiler

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Devaux, substituant Me Podevin, représentant M.

S.A.S. [7] HOTEL RESTAURANT &RESORT [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Alexandre

jugement rendu le 27 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12/00983 APPELANTE SA FONDERIE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Alexandre

Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12/00984 APPELANTE SA FONDERIE DE GENTILLY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alexandre

    On 8 September 2006 the applicant was arrested on charges of unlawful purchase and possession of explosive devices and attempted terrorist act aimed at detonating an explosive device in front

PASSION MOTORCYCLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0629 substitué à l'audience par Me Emeline ERAUD

Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]