jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2021.1837, en date du 29 août 2023, APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 23 Mars 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

INFORMATIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal po [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 534 929 062 représentée par Me Alexandre

née le 29 Novembre 1949 à CORTE (20250) ... 13100 LE THOLONET ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA Mme Carmen Pasquine

DE PURETTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Villa U Lettuccio " Scarafaje " Faubourg Scaravaglie 20250 CORTE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement de la juridiction de proximité d'[Localité 5] en date du 26 mars 2024, N°23/00090 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Louis X... ... 20250 CORTE

N° 2022/352 Rôle N° RG 18/16848 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHP4 [K] [S] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Alexandre

.- GOIRAN- DESNUELLE Grosse délivrée le : 28 JUIN 2018 à : Me Alexandre A..., avocat au barreau de NICE Me Sandrine M..., avocat au barreau de GRASSE Décision

née le 15 Avril 1949 à CORTE (20250) ... ... 20213 FOLELLI assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Alexandra ROMANACCE-BALESI, avocat au barreau de BASTIA

née le 13 Juin 1980 à CORTE (20250) ... représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

En mai 2017, la société Coyote System est devenue actionnaire de la société Traqueur à hauteur de 49% du capital ensuite de cessions de participations de gré à gré.

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], représenté par son syndic en exercice la société ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M. Alexandre Y..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M. Fernand XE..., demeurant à Casabianca Haute-Corse ; - M.

Trois enfants sont issus de cette union : - Alexandre Y... né le 19 novembre 2004 à Bastia -Adrien Y... né le 28 novembre 2006 à Bastia -Valentin Y... né le 4 juillet 2009 à Bastia.

d'une Société Civile Professionnalle titulaire d'un office notarial prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Alexandra

Alexandre en tant que responsable de la préparation physique du groupe professionnel a restreint, de facto, le champ d'activité, le niveau de responsabilité et d'autonomie de M.