COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 454 N° RG 18/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ55 Me [I] liquidateur de SAS ALEXANDRE III

Madame Elisabeth, Marie Thérèse B... née le 15 Janvier 1948 à THIVIERS (24800) Demeurant ... représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE avocats au barreau de CAHORS

au titre des travaux de reprises des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre III à Cannes ; 2°) de condamner la société Scop Solstice aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

Jean-Pierre X... ... 30111 CONGENIES Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1992 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit de la société Alexandre Marine Villeneuve-Loubet, société à responsabilité limitée,

CAHORS C/ Mohamed X...

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Canas,

Le bail a été requalifié en bail vide par jugement du tribunal d'instance de CANNES du 19 juillet 2019.

III à Cannes.

Alexandre III, à Cannes, dans une énorme ornière creusée dans le trottoir, alors qu'elle se rendait au Club Bel Age pour une excursion ; d'autres personnes avant elle ont chuté au même endroit ; -

n° 2025/M15 Madame [P] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009029 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Alexandra

Alejandro, contre l'arrêt n° 910/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

l'occupation secondaire d'une maison sise 56 boulevard Alexandre III.

° RG 19/07924 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXJ SARL AU DELICE DE MISTRAL C/ [F] [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud DAT Me Alexandra

BOISRAME Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 22 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2019F00293.

MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01226 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAQT NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE Société EPERON [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandre

Alexandre X..., administrateur de sociétés demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU "..." et M.