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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6979daf6cdc6046d47f5f01f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366c0cdc6046d4769e00e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri Bergson
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc65
21 avril 2008
21 avril 2008
P. 521- Port Lonvilliers 97150 SAINT-MARTIN CEDEX représentée par Me SELARL GKG (TOQUE 22), avocat au barreau de GUADELOUPE EURL MARINE TIME 13 Impasse Alexandre Rolland- Quartier d'Orléans
Source officiellecr
613725e1cd58014677421403
12 septembre 2000
12 septembre 2000
aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands
Source officiellecr
613725e1cd58014677421405
12 septembre 2000
12 septembre 2000
aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands
Source officiellecr
613725e1cd58014677421407
12 septembre 2000
12 septembre 2000
aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands
Source officielle1ère Chambre
65b0b9ac8d0ccf000877e46d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : INTIMÉE Société AXA FRANCE IARD Sise [Adresse 5] Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
697fc366cdc6046d4790b3af
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [EW] [W]-[LG], en sa qualité d’ayant-droit de Monsieur [I] [S] [LG] demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
650d300a71dfcd8318200c31
5 septembre 2023
5 septembre 2023
barreau de BELFORT APPELANT ET : BPCE ASSURANCE IARD venant aux droits des Assurances Banque Populaire IARD [Adresse 8] RCS de Niort sous le numéro 401 380 472 Représentée par Me Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD004189804
24 avril 2008
24 avril 2008
ont jamais participé à la procédure litigieuse, le Gouvernement estime que les griefs soulevés dans la présente requête sont étroitement liés à la personne des retraités décédés ( Nölkenbockhoff et Bergemann
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d35
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e7a7ecba2a7114e0d5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 7 sur 7