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739 résultats pour « Alexandra VIZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63c10583bf9fd47c90a1374a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marc ALEXANDRE

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

VIZIERES, ALEXANDRA VIRGINIE

SIREN 428905541TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/07/2008

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC001052009

Admin. suprême

31 août 2010

31 août 2010

Il est représenté devant la Cour par M es   Alexandru Popa et Alexandra Cionca, avocats à Bucarest. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC002935807

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Alexandru Gheorghe Daniel, avocat au Barreau de Prahova.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158176

Admin. suprême

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Le lendemain, il fut transféré à la prison d’ Alessandria .

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2fa7009f81000890dc77

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie DUPONT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663272

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Gestion Camping Caravaning et de M.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda87

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Alexandre V..., ayant demeuré ... (11ème), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 30 ) M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102500_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

parmi des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire, alors même qu'il ne dispose que d'une voix consultative, constitue une garantie reconnue au détenu, dont la privation est de nature à vicier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4a

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

barreau de Paris) Société KARL FIXEMER GMBH ET CO Auf Dem Elm D 66706 - PERL BORG ALLEMAGNE représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032157 assistée de Me MESSMER Hans substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f05e91c8e9fcf07129b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

aval de Melz et 55,22 à l'échelle amont de Villiers.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbbd3533b86b9c6d1ba440

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité C/ Monsieur [Q] [F] [Z] [X] agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineurs [P] et [Z] LE JOLISde VILLIERS

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0231d4cdc6046d4767321a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SUD EST c/ [R], [O] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RALH - Exécutoire le : à Me MONDINI Alexandra - copies certifiées conforme à Madame [D] [R] à Monsieur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0303DEC003951813

Admin. suprême

3 mars 2016

3 mars 2016

58879/13 11/03/2014 Constantin DOBRESCU 07/07/1973 03/09/2015 18/12/2015 4,800     77880/13 05/12/2013 Ionuț DUMITRU 16/01/1987 04/01/2016 17/03/2015 3,000     10672/14 05/03/2014 Vili

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63119de06f0d304f138e5fb9

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

INTIME : Monsieur [G] [V] [E] [D] né le 27 Janvier 1972 à [Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Gaëlle ALEXANDRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par mise à disposition au Greffe après débats à huis clos du Mercredi Vingt Cinq Mars Deux Mille Vingt Six, auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX Juges : Madame Catherine YON VIVIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c790b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 ayant pour avocat choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028770819

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI Les Verdures et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02560_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106159_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e370c6b8b177da18c76

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [K] [P] domicilié : chez Monsieur [P] [S] [Adresse

Source officielle