SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [T] [W] née le 17 février 1954 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Alexandre

Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 substitué par Me Julien - Alexandre DUBOIS INTIMÉ **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

APPELANTE : Société OSEO FINANCEMENT Anciennement dénommée CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 27/31 Avenue du Général Leclerc

(Essonne), 46°/ de Madame YY..., Blanche LECLERC veuve BUIS, demeurant ... (Essonne), 47°/ de Monsieur Victor XP..., demeurant ...

comparante en personne, assistée de Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0084 APPELANTE **************** SA DOMISERVE + [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 Janvier 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement,

Fleming - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparant en personne Madame [H] [L], demeurant 103 avenue Alexander Fleming - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparante en personne Cités à domicile et à personne par acte

Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Venant aux droits de l’APAVE PARISIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 15/03438 APPELANT : Monsieur [X] [Y]-[L] né le 26 Décembre 1940 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° R : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Alexandre

avocat plaidant INTIMEES RG 22/05294 et RG 22/06023 : Madame [X] [N] [O] née le 22 Mars 1966 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

FAITS ET PROCÉDURE La société Dames-Dis exploite un hypermarché Leclerc à [Localité 2] (37).

: Jugement du 26 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00092 APPELANTE : Madame [K] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

CARDON & BORTOLUS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, anciennement SELARL [S] [K] - Benjamin CARDON - Alexandre BORTOLUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Alexandre F... et Mme Christiane E..., par MM. Z... H... A..., I... D... A... et B...

A la lecture de votre mail nous vous avons fait part de notre désapprobation quant au refus répétés de respecter nos consignes.

THEILLAY Non représentée Monsieur [F] [K] né le 21 Juillet 1968 à ORLEANS, demeurant 15, Rue de Billy - 41300 THEILLAY représenté par Me Joanna FIRKOWSKI, avocat au barreau d’ORLEANS substituée par Me Alexandra