BOISRAME Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 02 Juillet 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/02430.

] [E] épouse [C] C/ [K] [I] Société KOEJAC YACHTING SA GENERALI IARD SA CAPITOLE FINANCE TOFINSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUSSEAU Me BOISRAME

INSURANCE COMPANY SE SA ENEDIS Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre-yves IMPERATORE Me Alexandra

BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [H] épouse [T] née le 31 Janvier 1960 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain LHOTE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Alexandra

BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Renaud DUBOIS, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

demeurant [Adresse 1] Madame [C] [P] épouse [M] née le 17 Avril 1952 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra

) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013, APPELANTE : SA MMA IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 boulevard Marie et Alexandre

10015 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATB3 SA ENEDIS C/ Société SAPRIMEX Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra

APPELANT Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL POLI MONDOLONI ROMANI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Christine GAILHBAUD

Rôle N° 14/20808 Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [Q] [P] SAS ORBITE - GROUPE TOSHIBA SA FRANFINANCE Grosse délivrée le : à : BOULAN SIMON THIBAUD BOISRAME

BOISRAME Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 21

HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 531 939 643, [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de

DE BOIS-[U] Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, E, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

N] [D] épouse [O], [G] [D], [S] [D], [J] [D] MINUTE N° 25/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 13/06116 - N° Portalis DBWR-W-B65-JBZG Grosse délivrée à la SELARL

AXA FRANCE IARD C/ 09 SARL MATTEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

GM SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE