Alexis Y..., ès-qualité de représentants légaux de J... Y..., 100.000 € à Mme Aurélie X..., 20.000 € à M.

[P] [R]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alexis MERLIN, avocat au barreau de BETHUNE susbtituant Me Stéphane CAMPAGNE de la SELEURL CABINET ALTURA AVOCATS CONSEIL-DÉFENSE-MÉDIATION

COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 25 JUIN 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

[P], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [I] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexia MARSAULT de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS

ZEEMAN TEXTIELSUPERS copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me JEANNIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

LA MEDICALE DE FRANCE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 14] [Localité 16] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

B, que celui-ci souffre d'une maladie chronique de nature psychopathologique et d'une schizophrénie nécessitant un suivi psychiatrique ainsi que la prise d'un traitement neuroleptique.

plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE prise en la personne de directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexia

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Adresse 7]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis

Manuel BF..., demeurant Les Flamants roses à La Guilletière, Chirens, Charavines (Isère), 43°/ M. Jean-Pierre BI..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 44°/ M.

société SARL [3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : [F] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexis

Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexia

sis [Adresse 13] représentée par Mme [P] [C] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur DELUGE, Assesseur Madame VUILLET, Assesseur assistés de Alexis

convoquer un conseil d'administration à l'effet de le faire délibérer sur un ordre du jour fixé par ses soins était à la fois inopportune et inopérante ; que toutefois dans le contexte de difficultés chroniques

ZEEMAN TEXTIELSUPERS copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me JEANNIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Chardon, M. Watrin et Mme Michel, lesquels sont de surcroît mentionnés sur la chemise du dossier précisant la composition du bureau de jugement.

Y... en 2014 ; ' l'attestation de Melle Alexia X...