délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... salariée de la société Pamela Electre depuis le 3 octobre 1975 a été licenciée pour faute grave, à la suite d'une altercation

[P] ont eu une altercation dans la matinée, et que M. [W] est revenu sur place, armé ; qu'en retenant que ces circonstances caractérisaient la préméditation du délit par M.

violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel Y..., auteur d'une plainte déposée au nom de son client, Albert

s'était produite avant les faits, entre le prévenu, Franck Z... et Yan Y..., sans qu'il soit possible, toutefois, de déterminer qui est à l'origine de cette altercation ; qu'il résulte des éléments de

), salariée de la société [5] (l'employeur), a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, avoir été victime d'un accident du travail, le 6 février 2014, en assistant à une altercation

du greffier (Annie Fabre) et non un "simple paraphe illisible" figure au bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert

.; "on vous a relâché de l'asile de fous, si ça continue, je vous casse l'autre jambe", et de Max G..., fils de la blessée, qui a entendu l'adversaire de sa mère admettre peu après l'altercation :

sollicitations ont bien eu lieu avant l'attribution du marché entérinée par le conseil municipal le 16 septembre 1991 ; qu'il est admis par tous qu'Yves D... s'est bien entremis entre Jean Z... et Albert

attestations qui ne répondent pas aux exigences de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile et qui émanent de personnes qui n'ont pas personnellement assisté en son entier au déroulement de l'altercation

d'avoir mentionné la présence d'un greffier lors du délibéré, alors, selon le moyen, que les magistrats du siège délibèrent hors la présence du greffier ; qu'en mentionnant la présence de Mme Marie-Alberte

X... au moment où le directeur est entré en cuisine" ; que ces éléments, qui établissent la réalité et la violence de l'altercation, ne permettaient pas, comme l'a fait la cour d'appel, d'affirmer que

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que les faits se sont déroulés en deux temps : d'une part, une altercation

Albert", demeurant ... ou ...

Berenger ; "aux motifs que Martine A... ne contestait pas avoir eu, lors de l'enquête de gendarmerie, une altercation, le 19 juin 1989 avec Z...

Y... étaient, compte tenu de l'absence d'explications de la direction sur la réduction de sa commission, de son état de santé qui avait justifié son placement en arrêt maladie le jour même de l'altercation

Jean-Jacques, demeurant à Bastia (Corse) Ghisonaccia, 7°/ de Monsieur Camille E..., demeurant à Tallone (Corse) Aléria, 8°/ de Monsieur H...

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 4 décembre 1990), qu'une altercation a opposé Paul