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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ecd580146773fdab3

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du lycée technique privé Albert de Z..., dont le siège est ... (7ème

Source officielle

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CC

soc

613721a1cd580146773f5638

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1°) de la clinique Albert

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424fa1

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Albert X..., aux droits duquel se trouvent les consorts X..., a, suivant bail verbal consenti en 1991, donné en location à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces dernières prévoient : ' En cas d'achat de matériels ou de prestations à un tiers par Altech ,les garanties obtenues par Altech sur ces matériels et prestations sont de plein droit transférées au client

Source officielle
CC

comm

6137233acd5801467740710c

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsec "Alsace Economique, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de9c

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé partiellement l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47cb7

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

René un précédent arrêt a retenu que la société Editions Albert René avait édité et diffusé des albums de bandes dessinées en violation des droits de la société Dargaud Editeur et commis à l'encontre

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418571

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

X... a été engagé par la société Algeco le 29 avril 1996 en qualité de chauffeur polyvalent ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 9 août 2001, le médecin du travail l'a déclaré le 7

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b19a

Cassation

22 octobre 1990

22 octobre 1990

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989, qui, pour abus de confiance l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418da2

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Albert X..., employé du 3 mars 1975 au 3 février 2003 par

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2ae

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Albert X..., propriétaire de parcelles de terre données en location à M.

Source officielle
CC

civ2

61372685cd58014677426356

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Albert X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00152

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

du groupe international Aalberts Industries en France, en qualité de directeur des activités de traitement de surface. 2.

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa69f

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

Jean-Claude Y..., demeurant à Honfleur (Calvados), 15, Cours des Fossés, agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société ALEC, dont le siège est à Caen (Calvados), ...,

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CC

civ3

61372351cd580146774083c7

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Y... et de la Mutuelle Assurance Artisanale de France, de Me Roger, avocat de la société civile immobilière Albert X..., les conclusions de M.

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CC

cr

61372693cd58014677426b2c

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Albert, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y..., de Marc Z... et de

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CC

civ2

60794df19ba5988459c48c80

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

pour fournir des documents en la possession desquels elle se trouvait ; qu'en retenant, pour dire qu'en ce qui concerne les points acquis au titre de l'activité dans les sociétés Favier et Jouvaud, Albert

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CC

civ2

60794d719ba5988459c4888c

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

l'exécution d'ordonner la mainlevée de la mesure de saisie en soutenant que les sommes figurant sur le compte ouvert dans les livres de la Caisse étaient insaisissables comme provenant de la rente servie à Albert

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CC

cr

613725e3cd580146774214ba

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100436

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[G] relèveraient du syndrome d'Alcock, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

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