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37 652 résultats pour « Alain Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008015162

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Pierre-Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 7 sur 1883

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CC

comm

61372405cd5801467741133c

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Pierre-Alain Y... et de trente-quatre parts détenues par M. Franck Y..., l'arrêt a accueilli la demande formée par la société et par son gérant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01378

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

pas à la demande de Monsieur Pierre Alain X... ; q u'à compter de ce jour, Monsieur Pierre Alain X... ne se présentera plus sur son lieu de travail ; que son employeur LA MAREE GRAU DU ROI l'invitera

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007997197

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Pierre-Alain Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c42fd5

Cassation

14 mars 1984

14 mars 1984

, ERIC ET PIERRE Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66c826075372bffe82562fe9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

BATIGREEN prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée et assistée de Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CC

cr

Qu'au cours de l'information suivie pour fraude fiscalec/Pierre Z

6137258fcd5801467741ec98

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Alain, - C...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

644a11e9656d26d0f8b57c47

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, [L] DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630709

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Alain A, demeurant..., M. Jean-Pierre A, demeurant... ; MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

642d143ecb8fa004f57da090

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Pierre-alain

Source officielle
CC

cr

é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y

61372560cd5801467741d2d8

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Alain, - Y... Jean-Pierre, - Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4e4c601f0831899148e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge LEDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02924

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Pierre-Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 11 septembre 2017, qui, pour aide à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France, l'a

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750342

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Alain B..., M. Dominique E..., M. Michel G..., M. François H..., Mme Annie-Marie I..., M. Gérard J..., Mme Patricia K..., M. Pierre L..., M. Bernard M..., M. Alain O..., M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10196

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Alain et Pierre-Yves X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. C...           , ès qualités ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 09/01546 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Alain

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63d229aa9b3c8605deec1d83

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ordonnance n° 2022/M015 Mme [W] [D] Représentée par Me Vincent ROUSSIN, membre de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [T] [I] veuve [L] Représentée par Me Pierre-Alain

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199526

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Pierre-Alain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 26 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Mirko Y

61372578cd5801467741e035

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Association COLLECTIF CANCER SIDA (CCS), contre l'arrêt n° A96/05705 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Mirko Y..., Alain

Source officielle