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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
8 octobre 2009
DATE DU 11 Septembre 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 10 septembre 2009 à 9h00 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC003864908
8 octobre 2019
8 octobre 2019
{ width:22.4%; border:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } SECOND SECTION DECISION Application no. 38649/08 Alaattin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204285
6 juillet 2020
6 juillet 2020
Chanthan LONG AGAPITO 1964 français Paris 27 Athanase LUDOSKY 1957 français Paris 28 Patrick MAHE 1958 français Paris 29 Laurence MICALLEF 1965 française Paris 30 Philippe MICALLEF 1965 français Paris 31 Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc355e633183e2ee17b11
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Localité 77] - LUXEMBOURG défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f1
4 avril 2024
4 avril 2024
LAFARGE SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque: K0035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT
Source officiellecr
613725e4cd5801467742156f
31 janvier 2001
31 janvier 2001
antagonistes des trois incendies, que les déclarations concordantes également de ses propres employés, ainsi que par l'acceptation même des décisions les condamnant de Patrick et André X..., Philippe Y... et Alain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206384_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., et celles de Me Moal, de la SCP Leroy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Châteauneuf-du-Faou, en présence du maire de la commune.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0305JUD003168405
5 mars 2009
5 mars 2009
Alain Barraco (« le requérant »), a saisi la Cour le 30 août 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aecc69e12e2cc6fce81a
17 janvier 2022
17 janvier 2022
Le moniteur, [O] [T], demandait alors à [A] [D] s'il allait bien et l'invitait à souffler quelques minutes. Ce dernier exprimait son souhait de remonter sur le cheval.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 3 octobre 2022, la société Eiffage génie civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, agissant par Me Riquelme, conclut au rejet de
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab781236bfc00008d68eee
19 janvier 2024
19 janvier 2024
collaborateurs en employant des propos désobligeants et dégradants de type « est-ce que le secrétaire est nul ' », ou encore vous avez décrit un ancien collaborateur devant ses collègues comme ayant été « molasse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC006889001
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Mole, du Centre AIRE, une organisation non gouvernementale sise à Londres. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0426JUD002983620
26 avril 2022
26 avril 2022
Et son frère imam lui annonça que sa décision allait avoir des conséquences .
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906de
21 mai 2013
21 mai 2013
D'ANJOU représenté par Maître André FOLLEN (LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 13200984 INTIMEE : Madame Sylvie X... ... 49130 LES PONTS DE CE présente, assistée de la SCP GUYON ALAIN-CAO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1007JUD002906121
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gouvernement qui excipe du non-épuisement des voies de recours internes qu’il appartient de prouver que la requérante n’a pas utilisé une voie de recours qui était à la fois effective et disponible ( Molla
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Le président leur assura que le transfert allait se produire incessamment et que les débats pourraient donc avoir lieu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d3c
9 mai 2022
9 mai 2022
Edouard LOOS, Président et par Mme Sylvie MOLLÉ, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113037
27 avril 2010
27 avril 2010
LENGTH OF STAY Additional complaints 5700/10 Jasmin Mole Slovene 28/12/1976 24/12/2009 57m²/16 (3,56m²) 01/05 - 08/11 5704/10 Elvis Livadić Slovene 07/08/1988 24/12/2009 57m²/16 (3,56m²) 04/09 -
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1028JUD002345294
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Mole , L. Christian, Solicitor , conseillers . La Cour a entendu en leurs déclarations MM. Rozakis, Emmerson et Eadie. 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208JUD001290302
8 février 2011
8 février 2011
S'il n'en allait pas ainsi, nonobstant son importance fondamentale, l'interdiction légale générale de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants serait inefficace en pratique, et il
Source officiellePage 7 sur 8
Mollatte gregory, MOLLATTE, Gregory Alain A
24/08/2022
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MOLLAR, Alain
22/03/2022
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MOLLAS, Fabien, Christophe, Alain
11/08/2021
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MOLLAR, Alain
31/03/2021
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Mollatte gregory, MOLLATTE, Gregory Alain A
04/02/2021
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