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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
19 septembre 2006
VERSAILLES No chambre : 4ème No RG :02/02168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART
Source officielle8e Chambre C
603628a10c1d928bac59842e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
APPELANT Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE, et assisté de Me Alain BOFFARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d2e498f0b428bb8369
4 septembre 2012
4 septembre 2012
[Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021 et 24 février 2022, la société Templeuve 14, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8e
16 juillet 2003
16 juillet 2003
AGRI FRANCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e0
27 janvier 2000
27 janvier 2000
APPELANTES CONCLUANT par la SCP BOMMART-MINAULT, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913b4
4 mai 2017
4 mai 2017
Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b6603
18 mars 2014
18 mars 2014
Me Christelle VIEULOUP DUBOIS de la SCP ROBERT MORIN ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0206 INTIME Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8c
5 novembre 1999
5 novembre 1999
afin de mettre fin à son contrat et de fixer le point de départ du préavis, c'est, d'une part, en raison des bonnes relations qui les unissaient et, d'autre part, en raison du fait que Madame Y... allait
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
16 janvier 2008
En application des dispositions des articles 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Jean B..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 966 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f45
11 février 2004
11 février 2004
Y... né le 14 mars 1965 à TOULON (Var) de nationalité française , demeurant 578 chemin du col de Serre-83400 HYERES[* représenté par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à la X..., assisté par Me Alain BOFFARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de49676b73dd81b96fde
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de Paris, toque : J044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Agnès Bodard-Hermant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
20 septembre 2007
rendu le 24 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No RG : 2003 / 10323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP BOMMART
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186
22 avril 1992
22 avril 1992
I must inform you that Alain Scohy made this statement spontaneously, but hoping to increase his chances of release on licence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
11 décembre 2007
la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 04 No RG : 06/F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002426294
12 avril 1996
12 avril 1996
; de la requête N° 24262/94 présentée par Alain
Source officiellecr
61372641cd58014677424232
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Impôts ; n° 9-4 relative à l'interrogation du fichier Ficoba ; n° 9-9 relative à l'attestation rapportant les informations communiquées par une personne désirant garder l'anonymat relatives à Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
13 janvier 2012
R233) Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société ATELIERS HCT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9d
14 janvier 1999
14 janvier 1999
fait l'objet des marques les identifiaient immédiatement comme étant ses produits ; que ceux-ci avaient acquis un caractère tout à fait distinctif en raison d'un usage presque centenaire ; qu'il en allait
Source officiellePage 7 sur 11