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1 664 résultats pour « Aimée LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304204_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402791_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Laubriet, pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a1

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Madame Soiffia X... divorcée Y... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310391_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602242_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : Selon les termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d'urgence, sous réserve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765c

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

ET P., avoués à la Courassisté de Me Isabelle DE JUST, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2004/003195 du 01/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6584912fe41137cbf9fc845b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [V] Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PSA N°

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404904_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 25 juillet 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ab

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014--- = =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b1

Appel

7 février 2011

7 février 2011

MARIA DA FEIRA (PORTUGAL) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d954

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Totale numéro 2010/ 008597 du 20/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Françoise Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a2

Appel

21 décembre 2009

21 décembre 2009

le 04 Octobre 1940 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408940_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 juillet 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308662_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 31 août 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400016_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309039_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 21 décembre 2023. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512603_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c337

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Septembre 2008 APPELANTE : Madame Myriam X... ... 69008 LYON 08 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me JOMAIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b0

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

Totale numéro 2008 / 022387 du 09 / 10 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95c

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Octobre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42240 UNIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LACROIX, Christine, Charlette, Aimée, BERTIN

SIREN 819148990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

12/04/2018

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Créations

LACROIX, Christine, Charlette, Aimée, BERTIN

SIREN 819148990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

06/05/2016

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Radiations

LACROIX, Aimée, HENRY

SIREN 788385854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

11/03/2008

Voir →