AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304204_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402791_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Laubriet, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Madame Soiffia X... divorcée Y... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle8ème chambre
DTA_2310391_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602242_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : Selon les termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d'urgence, sous réserve
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
4 avril 2005
ET P., avoués à la Courassisté de Me Isabelle DE JUST, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2004/003195 du 01/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePCP JCP requêtes
6584912fe41137cbf9fc845b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [V] Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PSA N°
Source officielle3ème chambre
DTA_2404904_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 25 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ab
2 juin 2014
2 juin 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014--- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b1
7 février 2011
7 février 2011
MARIA DA FEIRA (PORTUGAL) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d954
7 mars 2011
7 mars 2011
Totale numéro 2010/ 008597 du 20/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Françoise Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a2
21 décembre 2009
21 décembre 2009
le 04 Octobre 1940 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2408940_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 juillet 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308662_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 31 août 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400016_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309039_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 21 décembre 2023. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512603_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c337
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Septembre 2008 APPELANTE : Madame Myriam X... ... 69008 LYON 08 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me JOMAIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b0
26 mars 2009
26 mars 2009
Totale numéro 2008 / 022387 du 09 / 10 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95c
7 mars 2011
7 mars 2011
Octobre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42240 UNIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 7 sur 84
LACROIX, Christine, Charlette, Aimée, BERTIN
12/04/2018
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LACROIX, Christine, Charlette, Aimée, BERTIN
06/05/2016
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LACROIX, Aimée, HENRY
11/03/2008
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