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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e4
12 avril 2023
12 avril 2023
Lors de cette assemblée, seul Monsieur [C] et la société AGAC ont voté en faveur d'une résolution tendant notamment à une reprise de la gestion et du suivi de la clientèle par la société AGAC aux lieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210528
13 juin 2024
13 juin 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Kastamonu integre agac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219473_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Agapes et de la société Flunch est transmis au tribunal administratif de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402921_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
selarl Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société publique locale (SPL) AGATE
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442763
21 novembre 2016
21 novembre 2016
société Financière La Galise assorties de 10 bons de souscription d'actions chacune ; que le 9 juillet 2001, consécutivement à la fusion-absorption de la société Financière La Galise par la société Agate
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8ad
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Belge, 3°) La société GENERALE TRAITEUR, société anonyme dont le siège est à Viriat (Ain), BP 54 comme se trouvant aux droits de la SA AGAP TRAITEUR, dont le siège était précédemment à Lomme (Nord),
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d47c4cf860008dff4bf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à verser à Mme [I] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens ; - débouté l'association Agapes de l'ensemble
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Agel a été confié à la société Wannitube.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4567ccdc6046d4790282d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/10/2025 116,33 LE TRIBUNAL Attendu que AG2L
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ae
11 octobre 2007
11 octobre 2007
prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD Avoué-No du dossier 270323 Rep / assistant : Me Eric VIGY (avocat au barreau de PARIS) AGAPES
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI AGAP, M.
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7988
9 mars 1993
9 mars 1993
... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'Association de gestion pour les professions médicales et libérales (AGML
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a46
20 octobre 1999
20 octobre 1999
pourvoi formé par la Fédération des services C.F.D.T., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1998 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1 / de la société Agapes
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
6854585af58c06bf60134bf6
3 avril 2025
3 avril 2025
munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline AGGAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
8 mars 2017
[S], copropriétaire, - dit que la responsabilité de VITTECOQ, d' AGAP et de M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
trois derniers exercices ; * La copie des liasses fiscales et grands livres des trois derniers exercices ; * La copie des pièces comptables notamment concernant les factures émises par les sociétés AGILE
Source officielleService des Référés
6707701781e733ee26982e1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[I] et de la société Pièces Moto AGPL de la somme de 2600 euros ; - débouté M.
Source officielleChambre 3-2
662209619ce142000838967f
18 avril 2024
18 avril 2024
AGAPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdelhak AJIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la Cour
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007783814
17 mai 1991
17 mai 1991
du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, refusant de prendre un arrêté de biotope pour protéger les posidonies de la baie d'Agay
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405bbf
21 juillet 1998
21 juillet 1998
6 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Auxicomi, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Hôtelière des Agaves
Source officiellePage 7 sur 80