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853 résultats pour « Agahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112128

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Y..., ..., Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008018200

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Maroc ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 30 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008035375

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 juillet 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008072141

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022905

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

par Mlle Fatima Y..., demeurant 578, Jnane Hmimou à Taroudant ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999114

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24 août 1998 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire ; Vu les autres

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058277

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

El Hassan X..., demeurant Route d'Agadir, n° 100 Cité les Chalets, Biougra à Agadir (au Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166658

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2002 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en France en qualité d'étudiant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008120507

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 18 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035443

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008048508

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 18 août 1999 par laquelle le Consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019715

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008145103

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mohamed X..., demeurant n° 127, rue Al Qods, Cité Rabha, Ouled Teima à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050765

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051133

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant B.P. n° 52, Dchaira, Inezgane, à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086200

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 février 1999 du consul de France à Agadir refusant à Mlle Naïma X... la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089611

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant rue 619 - n° 16, lot Agharass, à Agadir (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092541

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

EL X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020614

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 4 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023944

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Brahim X..., demeurant Bloc 1 n° 83, Boutasra Bensergao à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle

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