sexuel ou par un organe sexuel; qu'il résultait des déclarations de Jean-Paul X..., telles qu'elles ont été rapportées par l'arrêt attaqué, que celui-ci aurait glissé un doigt dans l'anus du petit Adrien

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [G] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [T] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [E] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [J] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

SARL SFL Représentée en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS As Gemeas [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Maria Peter Bucharest 19/02/2018 14/02/2018 3,000     44644/15 08/02/2016 Costel Soare 14/02/1975       19/02/2018 23/02/2018 3,000     3918/16 04/02/2016 Lucian Simion

DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame [O] [X] née le 26 Novembre 1951 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-joseph GIUDICELLI de la SELARL ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE, avocat au barreau

de PARIS, INTIMEE SARL GERACE PEINTURE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Marie Françoise DEPO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Adrien MIGNONE, avocat au barreau de NICE *-

Simone, - X...

SIMON DE KERGUNIC [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SARLU SARL DIB [Adresse 3] Me Adrien VERRIER [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne, représentée par Me Simon Dubois, demande au juge

Madame Véronique Y... épouse D..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Adrien né le 14 juin 1994 et Dorian né le 7 septembre 1996. ...

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Bertrand OLDRA

APPELANTS Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Laurent LE GLAUNEC de la

APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON