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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10276

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

société Sodise, et l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fb3bcaf505db696970

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10253

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[H] et de Mme [H], épouse [I], et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10296

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[Y], [C] et [O] [V], et l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10670

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Urica, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10671

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société La Planchette et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10719

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] et de la société Hôtelière du grand hôtel, et l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10181

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [T], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10122

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[G] [D], et l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10231

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

L], et l'avis de Mme Amouroux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

No2 46100 FIGEAC assistée de la SCP LEFEVRE-PELLETIER & ASSOCIES, avocats S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63cb92f49c02507c9078ddfb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La SCP Peschet et Lefèvre conclut à la confirmation du jugeemnt et sollicite la condamnation de M.

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

pour avocat postulant le Cabinet DRYE DE BAILLIENCOURT représenté par Maître Thibaut ROQUES , Avocat au Barreau de Senlis, demeurant [Adresse 3] et substitué à l'audience par Maître Christelle LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64a66085bbd03a05db965380

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10623

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10574

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00663

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Avis ayant été donné aux parties. Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a35cdc6046d477c4458

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Me Cécile REBIFFÉ, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) représenté par Me Xavier PERNOT de l'A.A.R.P.I

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310357

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[W] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Edouard Peschet et Jérôme Lefevre, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Gif transactions, société

Source officielle

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