488, alinéa 3, et 508-1 du Code civil, au regard desquels il aurait privé sa décision de base légale ; alors, d'autre part, que le Tribunal aurait fait du comportement procédurier une cause en soi du

700 du code de procédure civile, condamne Mme P... à payer à M.

le faisait apparaître les motifs de cette décision, les juges du fond ont violé les articles 480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; 2°/ que si, indépendamment de la nouveauté de la

[T] est purement dilatoire et irrespectueuse, d'autant plus qu'une nouvelle ordonnance de référé a été rendue le 6 mars 2025, pour déclarer irrecevable, au visa de l'article 488 du code de procédure civile

Z... et Mme A... ont vendu, le 15 décembre 2010, une maison à M. et Mme X... ; que ces derniers, à fin d'obtenir une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile suite

480 du code de procédure civile et 488 du même code.

484, 488, 489 du code de procédure civile et L. 1245-1 du code du travail dans sa version alors applicable ; 2°/ que l'exécution d'un jugement ou d'un arrêt, de quelque juridiction que ce soit, doit

[D] devant la cour d'appel de Paris aux fins de voir principalement, sur le fondement de l'article 488 du code de procédure civile, rapporter les ordonnances de référé du 15 juin 2010 et du 8 octobre 2010

[L] tendant, sur le fondement de l'article 488 du code de procédure civile, à voir modifier l'ordonnance du 18 juin 2014 pour circonstances nouvelles. M.

488, alinéa 2, du code de procédure civile. » 11.

1376 et 1377 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 488 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande

917 et suivants, 873 du code de procédure civile, 1, 4, 5, 455 et 458, 488 et 49 du code de procédure civile, du principe de l'estopel, des articles 122, 63, 51 et 700 du code de procédure civile, 1315,1382

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

nouvelle au sens de l'article 488 du code de procédure civile dès lors que les faits soumis au juge des référés dont l'ordonnance du 4 décembre 2014 est déférée à la cour sont identiques à ceux sur lesquels

488 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil, 480 et 488 du code de procédure civile : 5.

Robert X... sur le fondement des dispositions de l'article 488 ancien du code civil ; que le 23 mai 2008, M.

Antoine X... ... 20250 CORTE non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre

488 du code de procédure civile.