PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030264 Intimée : S.C.I.

date du 5 mai 2025 d'une part II - Me [V] [J] es qualité de de mandataire judiciaire de la SAS MYCADO [Adresse 2] [Localité 3] réprésenté par Me Gilles PODEUR de la SELARL ALERION

avocat aux Conseils, pour la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la Caisse d'Allocations Familiales du BAS-RHIN à servir aux consorts Alberto

Mandat de dépôt du 25 mars 2016 Ayant pour avocat Me CHABERT, 30, avenue d'Assas-34000 Montpellier -B...Alberto Né le 07/ 04/ 1967 à Barcelone (Espagne) Détenu à ...

de Saint-Vincent dans le Val d'Aoste en Italie, alors qu'il portait à la ceinture et sous sa veste un aimant de 8 kg, que, lors de cette interpellation, Giovanni Y... était en compagnie d'un nommé Alberto

stationnement dangereux d'un véhicule et, en répression, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; "aux motifs propres qu'il est constant, au vu des constatations des gendarmes et des déclarations d'Alberto

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le centre hospitalier intercommunal de Morestel, représenté par Me Alberto conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D au versement

Par mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Alberto, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Le Magistral la

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En ce qui concerne les obligations légales de reclassement, aux termes des dispositions de l'article L 1233 -4 du code du travail, le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque tous

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B et Mme F C, représentés par Me Alberto, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2017 par lequel le maire de la commune de Sallanches ne s'est

A, représenté par la société d'avocats Alerion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Bien que les sols d'altérité compacte et de bloc de basalte soient stables au grand glissement, la couche de terre végétales en surface reste friable et instable.

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de 30 000 euros au titre de l'indemnité de rupture, la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile et en tous

width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } DECISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39865/98      présentée par Alberto

terrasse vers le salon ne saurait suffire à faire perdre toute crédibilité aux déclarations de la partie civile lesquelles sont corroborées par les constatations médicales et le témoignage d'un voisin ; qu'Alberto