Peretti a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Akel, se subsistant à sa consœur Me Cacciapaglia et représentant M. et Mme A ; - Les observations de Mme B, représentant le département

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 août 2025 : - le rapport de Mme Delon, - les observations de Me Akel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A, qui persiste dans ses

le 22 Mars 1983 à [Localité 6] (PUY-DE-DOME) Faisant élection de domicile en son cabinet [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me QUINTRIE LAMOTHE substituant Me Marie BRISWALDER la SELARL AKLEA

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2020 et le 27 juillet 2022, la société STMicroelectronics, représentée par la SELARL Aklea, agissant par Me Bazaille

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemain, représentant Mme B, celles de Me Garcia représentant la commune d'Argeliers et celles de Me Akel représentant Groupama Méditerranée

Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Leleu, représentant Mme K et autres, et celles de Me Akel, représentant la commune de Menglon. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Akel, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1.

S3 N° RG 24/07148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Akila GUERBI Me Nicolas RAPP ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 13 avril 2026 Le Greffier

APPELANTE : Mme Akila Y... épouse X...

V-B7E-CCHY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00686 APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Akila

inexcusable de la société Arkema, a statué sur la majoration de la rente et l'indemnisation des préjudices et a dit la décision de prise en charge de la maladie professionnelle inopposable à la société Akema

APPELANTE : SA SAREPA, prise en la personne de son PDG, non comparant, 1 rue de la Liberté 68460 LUTTERBACH Représentée par Me Frantz-Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : Madame Akila

Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Akel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme B, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens et fait valoir en outre que l'obligation

A, - et les observations de Me Akel, représentant la commune de Belpech. Considérant ce qui suit : 1. M.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Leleu, représentant Mme I et autres, et celles de Me Akel, représentant la commune de Menglon. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, - les observations de Me Akel, pour M. B ,qui reprend et développe les moyens de sa requête et insiste sur le fait que la matérialité des faits n'est pas établie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel pour la commune de Fournès